Les actualités de mars 2021

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31/03/21

[A lire dans les Echos] De Gaulle Fleurance & Associés ouvre une filiale à Abu Dhabi
Avocats : De Gaulle Fleurance & Associés ouvre une filiale à Abu Dhabi   Jean-Baptiste Santelli, avocat associé dirigeant de De Gaulle Fleurance EMEA a répondu aux questions de Delphine Iwein...

30/03/21

« France adopts ‘dynamic’ piracy injunctions »
an interview in WIPR by Rory O’Neill (…) The new laws, meanwhile, should ensure a system of “fast, dynamic and live blocking orders,” in a move Smaïn Guennad said represented “significant progre...

30/03/21

De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé la Caisse des Dépôts et l’UCPA pour l’exploitation de 2 centres sportifs.
Immobilier Paris, le 30 mars 2021   La Caisse des Dépôts et l’UCPA ont mis en place un partenariat en vue de l’exploitation de deux centres sportifs à Nantes et à Bordeaux qui ouvriront leurs po...

26/03/21

L’obligation de contribuer au paiement de la provision pour frais de l’arbitrage et l’accès à la justice (arbitrale ou étatique), par Samantha Nataf dans la Revue de l’Arbitrage
Note d’arrêt sous Cour d’appel de Paris (Pôle 1 – Ch. 1), 23 juin 2020 Publié dans la Revue de l’Arbitrage 2020/4     Introduction – L’accès à la justice arbi...

25/03/21

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine : seules en sont redevables les personnes affiliées à la sécurité sociale française
Article publié dans la Revue Fiscale du Patrimoine, N°3 – Mars 2021   Introduction : La décision du Conseil d’État du 9 septembre 2020 est la première jurisprudence française à recon...