Les actualités de mars 2024

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25/03/24

De l’intérêt de protéger et défendre son invention au niveau européen
Retrouvez l’article de Francine Le Péchon Joubert sur DeviceMed France   Depuis le 1er juin 2023, le titulaire d’un brevet européen peut choisir de défendre ses droits sur son invention auprès de...

25/03/24

« L’aube d’une nouvelle ère » pour le football européen ?
Retrouvez l’article de Charles-Edouard Renault et Victor Omnes sur Legipresse.com   Statuant sur le renvoi préjudiciel d’une juridiction espagnole, la Cour de justice de l’Union europ...

25/03/24

Urbanisme – Affichage incomplet : la portée limitée de l’arrêt « Czabaj »
Retrouvez l’article de Thomas Vaseux paru dans Le Moniteur   Depuis sa décision « Czabaj » du 13 juillet 2016, le Conseil d’Etat a limité la possibilité pour le destinataire d’une décision admini...

25/03/24

De Gaulle Fleurance a conseillé GreenYellow, via son entité Reservoir Sun dans le cadre de la plus grande opération de financement pour l’autoconsommation solaire en France
De Gaulle Fleurance a accompagné GreenYellow, via son entité Reservoir Sun, en sa qualité d’emprunteur dans le cadre d’une opération de financement historique en partenariat avec Bpifrance, la Caisse ...

22/03/24

Rapport d’activité 2023 – De Gaulle Fleurance
Il était une fois De Gaulle Fleurance Découvrez notre version digitale !   Groupe intégré d’avocats et de notaires, De Gaulle Fleurance est un acteur majeur du droit des affaires avec : U...

19/03/24

De Gaulle Fleurance : « L’adoption de l’AI Act positionne l’Europe comme la pionnière de la régulation de l’IA »
Décideurs. La récente adoption de l’AI Act concrétise la volonté de régulation des 27 États membres de l’UE. Que retenez-vous principalement de ce nouveau cadre réglementaire ?   Georgie Courtois...