Actualités - De Gaulle Fleurance & Associés

09/04/21

[A lire dans Jeune Afrique] Pour mieux cibler l’Afrique, De Gaulle Fleurance va se doter d’une antenne à Abidjan

Source : www.jeuneafriquebusinessplus.com, publié le 9 avril 2021 Une interview de Jean-Baptiste Santelli, associé et dirigeant de De Gaulle Fleurance EMEA Ltd. par Pierre-Olivier Rouaud. Pour mieux c...

09/04/21

Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ? – Interview de Sophie Weill

Source : www.achatpublic.info, publié le 9 avril 2021, rédigé par Mathieu Laugier Des critères RSE dans les marchés publics : comment faire ? Retour sur l’arrêt du tribunal de l’Union européenne » So...

09/04/21

Regional launch of the 2021 ICC Arbitration Rules, Israel – a webinar with Samantha Nataf, partner

During a webinar held by the International Court of Arbitration on 6 April 2021, Samantha Nataf gave her views on the new ICC Rules that came into force on January 1, 2021. The topics covered : What’...

08/04/21

[Publié dans l’Express] Jusqu’où le fisc peut-il nous traquer sur les réseaux sociaux ?

Fiscalité & Réseaux Sociaux Depuis le 11 février 2021, l’administration fiscale, peut utiliser ce qu’elle trouve sur les réseaux sociaux ou autres plateformes collaboratives pour redresser ...

07/04/21

L’ordonnance relative à l’hydrogène, première pierre d’un régime juridique en construction

Article publié dans le Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel, N°92 Mars 2021 HYDROGENE Introduction – Le 8 septembre 2020, le Gouvernement avait présenté sa stratégie nat...

07/04/21

Patentability of predictive computer programs: French perspective

Patent The European Patent Office, in its highly anticipated decision G1/19 from March 10th, 2021, confirmed patentability of computer-implemented simulations with regard to inventive step especially....