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18/01/22
Réforme du prix de référence
« Retour vers le passé » pour le régime des annonces de réduction de prix L’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 transposant la Directive 2019/2161 du 27 novembre 2019 relative à une meilleure ...
[A (re)voir sur BFM Business🎙] L’autoconsommation électrique en entreprise
L’autoconsommation électrique en entreprise Laura Ploy, Avocate – Senior a répondu aux questions de Lorraine GOUMOT et Guillaume PAUL sur BFM Business sur cette nouvelle tendance ! ...
[A lire dans L’Express] Impôts : quitter la France, combien ça coûte ?
Impôts : quitter la France, combien ça coûte ? Les expatriations fiscales ont été moins nombreuses au cours du quinquennat d’Emmanuel Macron. Mais, avec les élections en ligne de mire, certains ...
Sapin II : rétrospective des publications de l’AFA et perspectives
Programmes de conformité anti-corruption La Loi Sapin II a confié à l’Agence Française Anticorruption (« AFA ») le soin de contrôler la correcte mise en œuvre des programmes de conformité anti-corrup...
Droit Social L’année 2022 débute à peine et de nouvelles mesures ou prolongement de mesures sont déjà à constater depuis le 1er janvier sur le plan du droit social. Certaines sont étroitement liées au...
05/01/22
Le market access des médicaments devant le Conseil d’Etat en 2021
Market Access des médicaments Comme tous les ans, la jurisprudence du Conseil d’Etat en matière de market access des médicaments a été riche d’enseignements. Même si l’activité des tribunaux administr...
