Actualités - De Gaulle Fleurance & Associés

31/03/20

Ce que le Covid-19 a (temporairement) changé en droit du travail

Cette synthèse prend en compte les changements apportés en droit du travail jusqu’au 31 mars 2020. Thèmes Sous-thèmes Mesures prises Activité partielle[1][2] Cas de recours à l’activité pa...

31/03/20

Fiscalité et covid-19 – attention aux mirages

L’absence de contrôle fiscal pendant la période critique a un prix ! Les mesures fiscales adoptées dans le contexte de l’épidémie du COVID-19 peuvent sembler à première lecture rassurantes puis...

31/03/20

COVID-19 et obligations des locataires professionnels et commerciaux

L’Ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020 et c’est tout ? Les mesures de suspension de loyers annoncées le 16 mars dernier par le Président de la République dans le cadre de la situation exceptionnel...

30/03/20

Covid-19 : l’impact pour votre entreprise

Droit social, fiscalité, contrats, force majeure… Les avocats de De Gaulle Fleurance & Associés décryptent régulièrement les conséquences de l’épidémie de Coronavirus pour votre entreprise. Pour ê...

30/03/20

Premières mesures d’urgence et contrats commerciaux

Dans le contexte de crise sanitaire, le Gouvernement a adopté différentes mesures impactant les contrats commerciaux en cours et prévoyant, en particulier, une possible modification de certaines oblig...

30/03/20

Covid-19 et sociétés

Délais d’approbation des comptes et conditions de tenue des assemblées générales et des organes dirigeants Parmi les 26 ordonnances publiées le 25 mars 2020 en application de la loi n° 2020-290...