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05/05/23

Juridiction Unifiée des Brevets : révolution annoncée du contentieux en Europe
C’est une petite révolution. À compter du 1er juin 2023, le titulaire d’un brevet européen pourra dorénavant choisir de défendre ses droits sur son invention auprès de la toute nouvelle Juridiction Un...

04/05/23

Cryptomonnaies : Comment Circle joue la carte de la régulation en Europe
Circle, Crypto.com, Binance… Les géants des cryptomonnaies ouvrent leur siège en Europe, et notamment à Paris. Un mouvement qui acte une collaboration étroite entre les plateformes d’échanges d’actifs...

28/04/23

Loi ENR : les dispositions en matière d’autoconsommation
La loi ENR comporte plusieurs mesures en faveur du développement des opérations d’autoconsommation, qu’elles soient individuelles ou collectives. Toutefois, l’objectif d’accélération de ces opérations...

25/04/23

Stockage d’énergie : les conséquences de la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Alors que la Loi EnR du 10 mars 2023 a notamment pour objet d’accélérer le développement des projets de stockage d’énergie dans le système électrique, des incertitudes demeurent et constituent de réel...

20/03/23

De Gaulle Fleurance a accompagné l’Opéra national de Paris pour sa première collection de NFT
Chaque saison, l’Opéra national de Paris innove pour mettre en avant les artistes et partager le plus largement possible le meilleur de l’art lyrique et chorégraphique. Il devient ainsi la première in...

20/03/23

Relations Industrie Commerce : Proposition de loi EGALIM III
Alors que les négociations commerciales pour l’année 2023 devraient en principe s’achever, la proposition de loi « Egalim III » se précise, toujours au nom de la recherche de l’équilibre dans les rela...