Economie Digitale
Vecteur de croissance, de productivité et de compétitivité pour les entreprises, l’économie digitale, englobe l’ensemble des activités économiques et sociales en lien avec les plateformes en ligne.
De par son caractère transversal, dynamique et innovant, elle se retrouve dans tous les secteurs d’activité, et est à l’origine aujourd’hui de nouvelles pratiques innovantes.
Chaque semaine nos associés et collaborateurs décryptent pour vous un sujet ayant trait à ce secteur incontournable et porteur pour votre activité !
Les articles publiés :
La bataille judiciaire a éclaté début août entre l’éditeur du jeu au 350 millions de joueurs et les deux groupes de la Silicon Valley. Prenons deux minutes pour revenir sur le contexte, l’enjeu et les conséquences de cette affaire importante pour le secteur vidéoludique…
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Début août, le président américain a exigé que les activités aux Etats-Unis du réseau social chinois soient cédées à une entreprise américaine sous 45 jours, faute de quoi l’application serait interdite. Prenons quelques minutes pour analyser les dessous de cette affaire qui a trait à la sécurité des données et à la souveraineté économique…
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Le principe de la neutralité du Net vise à garantir la libre circulation et le traitement non discriminatoire de tous les flux de données sur Internet. Il impose donc aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de traiter l’ensemble du trafic de façon égale, sans discrimination ou restriction, quels que soient l’expéditeur, le destinataire, le contenu, le service ou encore les équipements terminaux de l’utilisateur…
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La CNIL a publié jeudi 1er octobre des lignes directrices modificatives et une recommandation sur la question sensible du suivi en ligne. Ces lignes directrices actualisent le droit applicable à l’usage des cookies et autres traceurs, ainsi qu’au consentement à la publicité ciblée sur Internet…
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Le 14 octobre 2020, lors de l’ouverture des 20èmes Assises de la Cybersécurité, Guillaume Poupard, directeur de l’ANSSI, a fait une déclaration l’on ne peut plus claire, à propos du risque cyber : « Je ne veux pas transformer les victimes en coupables, mais les décideurs qui minorent deviennent de plus en plus fautifs. Aujourd’hui, plus personne ne peut dire « je ne savais pas ». Il a en même temps montré son enthousiasme en relevant les progrès accomplis : «Entraînez-vous. Ne soyez pas superstitieux. Ce n’est pas parce qu’on pense au pire que le pire se réalise !» A l’occasion de ce cybermois d’octobre 2020, nous vous proposons de mettre la lumière sur les attaques d’entreprises par ransomware…
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Cécile Théard-Jallu, avocate associée et Sophie Delauney, juriste, décryptent pour vous, les deux arrêts du 6 octobre 2020 dans lesquels la Cour de Justice de l’Union Européenne s’oppose au nom de la protection des droits et libertés fondamentaux, à la collecte massive des données de connexion Internet et téléphoniques par les Etats.
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Face à la place de plus en plus importante des plateformes en ligne dans notre vie, la Commission européenne a officiellement annoncé sa volonté de moderniser le paysage réglementaire relatif aux plateformes numériques. Le chantier du Digital Sevices Act couvre de nombreux sujets comme la responsabilité des plateformes, la lutte contre la diffusion de contenus illicites sur Internet, l’encadrement des grandes plateformes structurantes, la situation des travailleurs indépendants en ligne, la publicité en ligne etc…
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Le 20 octobre 2020, les députés du Parlement européen ont adopté trois résolutions adressant des recommandations à la Commission européenne afin de la guider dans la rédaction des futures réglementations relatives à l’intelligence artificielle …
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Alors que la Cour suprême des Etats-Unis a été au cœur de la campagne pour l’élection présidentielle, retour sur les changements à attendre dans les affaires IP-IT suite au remplacement de la Juge Ruth Bader Ginsburg par la Juge Amy Coney Barrett…
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Le 6 octobre, la sous-commission judiciaire « Antitrust, Commercial, and Administrative Law » du Congrès américain a publié et signé 449 pages de rapport sur la concurrence dans le secteur de l’économie numérique dans lequel elle analyse les positions des géants du numérique (GOOGLE, AMAZON, FACEBOOK et APPLE) ou GAFA. Ce rapport constate que l’activité des GAFA est susceptible d’affecter l’économie ou encore la démocratie et propose ainsi un certain nombre de recommandations…
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Le 15 novembre 2020, la Chine, le Japon, la Corée du Sud, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et les 10 Etats membres de l’ASEAN ont signé le « Regional Comprehensive Economic Partnership ». Julien Horn, Associé et Alexis Tandeau, Avocat Senior ont décrypté, avec l’aide de Lucie Bureau, les conséquences de cet accord majeur de libre échange pour l’e-commerce…
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Après plusieurs longs mois de préparation, ce sont finalement deux projets de règlementation qui ont été présentés le 15 décembre 2020 par la Commission européenne : la loi sur les services numériques (le « Digital Services Act ») et la loi sur les marchés numériques (le « Digital Market Act »). Afin d’y voir plus clair, nous avons identifié les principaux piliers autour desquels se structurent ces deux projets, les deux premiers points ci-dessous étant relatifs au Digital Services Act alors que l’encadrement des « gatekeepers » constitue quant à lui le point structurant du Digital Market Act…
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Le 21 avril 2021, la Commission Européenne a présenté une proposition de règlement sur l’intelligence artificielle (également appelé « Artificial Intelligence Act »). L’Union Européenne cherche à se positionner comme un leader politique en matière de technologies. Après avoir influencé le monde en matière de données personnelles avec le RGPD, l’UE cherche aujourd’hui à protéger les ressortissants européens en s’assurant que l’intelligence artificielle est déployée dans le respect de ses valeurs éthiques et de ses droits fondamentaux…
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