[Blockchain, cryptomonnaies, actifs numériques, tokenisation des moyens de paiement, PSAN: nos avocats accompagnent le monde de la finance]

Acteurs de la banque, de la gestion d’actifs ou de l’univers de la blockchain, nos équipes d’avocats pluridisciplinaires, composées d’experts reconnus en règlementation – notamment PSAN – des actifs numériques et en droit bancaire et financier, vous assistent dans la conception de votre stratégie et dans toutes vos démarches.

Rencontrons-nous, en présentiel ou à distance pour discuter de vos projets :

Anne Maréchal – Avocate Associée : amarechal@dgfla.com | +33 7 77 72 20 53
Cyril Tour – Avocat Associé : ctour@dgfla.com | +33 6 85 35 82 22

Acteurs du monde de la blockchain ou institutions financières, obtenez les autorisations PSAN ou les agréments bancaires et financiers grâce à nos avocats et notre accompagnement mixte !

Pour proposer aux investisseurs français des services sur actifs numériques, il vous faudra vous enregistrer en qualité de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ! En vertu de la Loi Pacte de 2019, la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers et l’achat/vente d’actifs contre une monnaie ayant cours légal doivent faire l’objet d’un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF en qualité de PSAN, sous peine de sanctions pénales.

Vous pouvez également obtenir un agrément PSAN, plus exigeant mais facultatif, pour l’ensemble des services rendus auprès de l’AMF. Celui-ci vous permettra de procéder à de la publicité et du démarchage auprès des consommateurs et de créer la confiance indispensable à votre développement, ce qui vous conférera un avantage concurrentiel majeur dans cet écosystème très compétitif.

Ce cadre juridique unique au monde rend la France très attractive ! En effet, la Loi française a créé un dispositif précurseur ayant directement inspiré le Règlement européen « MiCA » du 20 avril 2023. Cette réglementation rendra l’agrément des prestataires de services sur cryptoactifs obligatoire à compter de 2025. Le passage du régime français au régime européen sera donc facilité pour les acteurs enregistrés ou agréés en France. La France a d’ores et déjà prévu un régime transitoire qui prévoit, depuis le 1^er juillet 2023, un enregistrement PSAN « renforcé » pour anticiper les exigences futures du Règlement « MiCA ».

Par ailleurs, si vous êtes un acteur de la finance numérique souhaitant développer votre offre en matière de finance traditionnelle, nos avocats vous accompagnent dans l’ensemble de vos procédures déclaratives et/ou d’autorisation, qu’elles soient propres à la règlementation des actifs numériques ou plus largement liées à la réglementation bancaire et financière : autorisations PSAN et MICA, agrément de plateformes de négociation, agrément d’émetteur de monnaie électronique, agrément d’entreprise d’investissement ou de prestataire de services de paiements, agrément en qualité de société de gestion de portefeuille, etc.

Découvrez avec nos avocats de nombreuses possibilités de tokenisation dans l’univers de la finance !

Tokenisation des instruments financiers

Il est possible de tokéniser les instruments financiers (actions, obligations, parts de fonds) ! A titre d’illustration, nos avocats ont accompagné la première tokenisation d’une obligation destinée à financer une centrale solaire.

Le développement de ces Security Tokens est aujourd’hui freiné en raison de l’inadaptation de la règlementation financière à la blockchain. C’est pourtant l’un des segments d’avenir du secteur bancaire et des institutions financières. La technologie de la blockchain offre fiabilité, liquidité, coût réduit et rapidité aux opérations d’émission et de négociation de ces instruments financiers.

Sur proposition du gouvernement français, la Commission européenne a adopté un régime expérimental, le « Régime pilote », entré en vigueur le 23 mars 2023. Désormais, après obtention d’une autorisation auprès des régulateurs, donnée pour une période de 6 ans, les banques et institutions financières ou de nouveaux entrants peuvent développer leur projet de security tokens sur la blockchain et profiter des formidables opportunités qu’offre cette nouvelle technologie. Nos avocats vous accompagnent dans l’ensemble des démarches nécessaires à l’obtention de l’exemption au titre du Régime Pilote tant devant l’AMF que devant la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Par ailleurs, les gestionnaires d’actifs ou dépositaires peuvent proposer à leurs clients des parts de fonds tokénisées et basculer un certain nombre de tâches sur la blockchain, modernisant radicalement leur métier. Les compétences pointues de nos avocats en gestion de portefeuille d’actifs traditionnels comme numériques nous permettent d’accompagner les acteurs vers cette révolution.

Tokenisation des moyens de paiement

Nos avocats accompagnent et ont conseillé ces dernières années les grandes mutations des moyens de paiement, en particulier la tokenisation des instruments de paiement traditionnels comme la carte bancaire, et toutes les synergies déployées par les prestataires de services de paiement émetteurs de cartes, les schémas de paiement, les éditeurs de solutions digitales et des dispositifs associés. De même que le « jumelage » de ces instruments de paiement avec les actifs numériques et les plateformes de cryptoactifs.

Les enjeux sont considérables. Le cadre réglementaire en perpétuelle évolution doit être combiné avec les modèles d’affaire, les parcours clients fluides, les contraintes de sécurité informatique et financière, le contrôle des données…

Les retours de nos clients sont excellents :

Une compétence mixte de nos avocats : compréhension de deux univers (finance traditionnelle et acteurs digitaux, notamment de la blockchain et des cryptoactifs), facilitant le traitement des projets de plus en plus souvent mixtes.
Optimisation des délais et des coûts grâce à cette compréhension globale.
Une pratique full service : Nos avocats vous accompagnent au-delà de ces expertises spécifiques en répondant à l’ensemble de vos besoins juridiques (droit des affaires, droit des sociétés, fiscalité, droit du travail, nouvelles technologies, propriété intellectuelle, RGPD, etc.) notamment lorsque vous souhaitez installer votre entreprise en France.
Des avocats associés reconnus dans leur matière, l’un d’entre eux ayant participé à la conception de la règlementation PSAN dans la Loi Pacte de 2019.
Une grande expérience des relations avec les régulateurs bancaires et financiers, et une approche coordonnée des relations avec eux.
Une pratique de longue date d’accompagnement de la digitalisation du monde bancaire et financier.

Retrouvez ci-dessous les dernières actualités de nos experts sur le sujet :

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