[Actifs numériques]

Avec l’émergence des actifs numériques, nous assistons à l’avènement d’un marché dont le potentiel est estimé à 5 000 milliards de dollars à l’horizon 2030. C’est un tournant à prendre dès aujourd’hui. Et De Gaulle Fleurance peut vous y aider.

 

Obtenir un enregistrement ou un agrément auprès de l’AMF en qualité de PSAN (prestataire de services sur actifs numériques). En vertu de la loi Pacte, la conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers et l’achat/vente d’actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal doivent faire l’objet d’un enregistrement obligatoire auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les prestataires doivent obtenir cet enregistrement avant de démarrer leur activité et peuvent également solliciter un agrément.

 

De Gaulle Fleurance accompagne les entreprises dans ces différentes démarches auprès de l’AMF. Notre associée Anne Maréchal, ancienne directrice juridique de cette institution, a contribué activement à l’élaboration de la réglementation sur les actifs numériques au sein de la loi Pacte, un cadre juridique précurseur qui a inspiré le règlement européen MiCA.

 

Développer vos projets en matière de Security Token. Le Régime pilote européen ouvre la voie au développement de la tokenisation des instruments financiers (obligations, actions…), sous forme de Security Tokens. En application de ce Régime, les acteurs devront obtenir l’autorisation de l’AMF avant de se lancer dans ce type d’initiatives. Nous pouvons vous accompagner dans vos démarches auprès de cette institution.

 

Saisir les opportunités des différents cas d’usage de la blockchain et dans le Metavers. Le droit des affaires (droit commercial, propriété intellectuelle, protection des données, droits des consommateurs, droit pénal, droit fiscal, réglementaire métier…) s’applique au sein de cette nouvelle économie. De Gaulle Fleurance accompagne les entreprises afin d’y sécuriser leurs projets.

 

Par exemple, notre société a accompagné la 1ère tokenisation d’une obligation destinée à financer une centrale solaire. La tokenisation facilite le financement et le développement des projets, en allégeant les process et en augmentant la transparence sur toute la chaîne de valeur.

 

Notre société vous conseille, de la définition de vos besoins à la mise en place de blockchains adaptées à vos attentes. Elle vous aide également à définir le cadre juridique de vos NFT. Et elle vous accompagne dans votre stratégie de protection et d’investissement dans le Metavers.