LegalTech : De Gaulle Fleurance & Associés et Case Law Analytics lancent LitiDesign

02/06/21
LegalTech : De Gaulle Fleurance & Associés et Case Law Analytics lancent LitiDesign

LitiDesign est une solution d’intelligence artificielle permettant de quantifier l’aléa judiciaire en matière de contentieux de la contrefaçon de dessins et modèles.

 

Forts de la méthode Case Law Analytics, et de concert avec les juristes analystes de la start up nantaise, De Gaulle Fleurance & Associés a mis l’expertise de ses avocats au service de l’analyse de plusieurs centaines de décisions de justice, à travers plus de 70 critères (quel fondement juridique est invoqué ? Lequel a été retenu ? Quelle juridiction a statué ? Quelles condamnations ont été demandées et prononcées ? etc…).
Concomitamment, Case Law Analytics a mobilisé ses compétences en intelligence artificielle pour transformer l’outil statistique, créé par De Gaulle Fleurance & Associés, en une machine puissante permettant d’anticiper l’aléa en matière de contentieux de la contrefaçon de dessins et modèles.
Au-delà, cette solution permet également aux utilisateurs d’affiner leur politique de dépôts de leurs créations et de protection de leurs droits de propriété intellectuelle.
La précédente collaboration des deux acteurs avait donné naissance à un premier outil de legalTech spécialisé en propriété intellectuelle : Litimark®, une solution de quantification du risque en matière de contrefaçon de marques.

 

« AIDE A LA DECISION »

« Nos clients veulent plus aujourd’hui qu’un avis purement juridique », observe Serge Lederman, associé chez De Gaulle Fleurance & Associés. « Quand nous avons créé Litidesign®, c’était avant tout pour répondre à leurs attentes et à leurs questions sur leur chance de succès ou, à l’inverse, le montant des condamnations éventuelles afin de provisionner au plus juste. Cette solution digitale nous permet d’enrichir et d’objectiver les analyses et recommandations que nous apportons à nos clients. C’est un outil d’aide à la décision exceptionnel à condition de le mettre entre les mains d’un professionnel qui a déjà une véritable expertise du sujet, laquelle lui permettra de choisir les bonnes informations à entrer dans la machine puis d’interpréter, analyser, tempérer et affiner les résultats obtenus pour en retirer le meilleur. L’IA ne remplace pas l’avocat, elle est un moyen supplémentaire au service de sa capacité d’analyse et de conseil. »

« Co-développer un module avec un cabinet spécialiste garantit à la fois la fiabilité de nos produits et leur parfaite adéquation à la pratique des professionnels du droit », explique Jacques Lévy-Véhel, président de Case Law Analytics. « C’est maintenant un processus bien rodé chez Case Law Analytics, puisque nous avons collaboré de la sorte avec une dizaine de partenaires. Dans le cas de LitiDesign, le challenge était de construire des moteurs d’intelligence artificielle robustes à partir d’un nombre de décisions assez réduit tout en tenant compte du large éventail de critères nécessaires pour caractériser un dossier ».

 

 

Cas Pratique

Imaginons une société de luxe qui a créé un sac et qui accuse une autre société bien connue sur le marché de l’avoir copiée. La forme et la couleur sont similaires, mais il existerait néanmoins d’autres différences significatives. Le sac copié a fait l’objet de nombreuses parutions de presse. Des dommages et intérêts à hauteur de 300 000 euros seraient sollicités au titre de cette contrefaçon. Pour évaluer son préjudice, le demandeur fournirait des documents comptables pertinents. LitiDesign indiquera les chances de succès de la société demanderesse ainsi que le montant moyen des condamnations susceptibles ou non d’être prononcées. Ces données « objectives » associées à l’expérience contentieuse de l’avocat de la partie défenderesse permettent de conseiller cette dernière quant à la provision à passer comptablement et/ou de lui recommander un règlement amiable avec la partie adverse pour un montant légèrement inférieur au montant moyen des condamnations affiché par LitiDesign.
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