Les actualités de avril 2024

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25/04/24

De Gaulle Fleurance a conseillé SunMind, filiale du Groupe VINCI, dans la création de son entité dédiée au solaire décentralisé en France, SunWave
De Gaulle Fleurance a conseillé SunMind, filiale du Groupe VINCI, dans le cadre de la création de SunWave, entité dédiée au solaire décentralisé en France.   SunMind, filiale du Groupe VINCI, con...

25/04/24

Top départ pour le développement de l’agrivoltaïsme !
Découvrez le décryptage de notre avocate Magalie Dejoux dans Plein Soleil   « Le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 a été publié en application de l’article 54 de la loi APER afin de préciser le c...

25/04/24

Devoir de vigilance : le parlement européen adopte la directive
Bruno Deffains, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance, décrypte cette évolution majeure pour la responsabilité des entreprises en Europe (Corporate Sustainability Due Dilligence Directive, ou CS3...

22/04/24

L’influenceur, un mannequin 3.0 ?
Notes sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2024, RG nº 23/10389   Dans une affaire récente, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la qualification d’un « contrat de ...

22/04/24

Décret agrivoltaïsme : un cadre juridique pour concilier agriculture et énergie solaire
Découvrez le décryptage de notre avocate Magalie Dejoux dans le Monde du droit   « Le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 crée un cadre juridique pour le développement des projets agrivoltaïques et...

05/04/24

Spatial : les défis d’un secteur en ébullition
16 mai 2024 – 8h30 à 18h00 Les Salons Hoche   De Gaulle Fleurance Avocats Notaires organise un événement dédié au marché spatial et à ses enjeux. Il réunira l’ensemble des acteurs du ...