Nos avocats font le point sur ces obligations.
Les sociétés cotées doivent établir un rapport de durabilité en 2025 portant sur l’exercice 2024 lorsqu’elles ont (i) plus de 500 salariés et (ii) un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ou plus de 25 millions d’euros de total de bilan.
A compter du 1er janvier 2025, un plus grand nombre de sociétés seront concernées, toutes celles dépassant deux des trois seuils suivants : (i) plus de 250 salariés, (ii) 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, ou (iii) 25 millions d’euros de total de bilan. Elles devront publier en 2026 leur rapport de durabilité portant sur l’exercice 2025.
La mise en application de cette réglementation peut se révéler complexe. Nos avocats vous accompagnent afin d’anticiper et satisfaire vos obligations de reporting en matière de durabilité, notamment en :
- Présentant la CSRD et les nouvelles obligations de reporting de durabilité à la Direction générale, au Comex ou au Conseil d’administration
- Formant et sensibilisant les équipes concernées à ces nouvelles obligations et à leurs enjeux
- Réalisant un audit et une « gap analysis » des informations communiquées par la société sur les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance par rapport aux nouvelles obligations de durabilité.
- Accompagnant les sociétés réalisant une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) dans l’établissement de leur rapport de durabilité.
- Accompagnant les sociétés dans la réalisation de leur rapport de durabilité :
- organiser et mettre en place le dialogue avec les parties prenantes
- déterminer les sujets à prioriser
- réaliser l’analyse de double matérialité
- mettre en place la stratégie de durabilité de l’entreprise
- structurer et rédiger le rapport de durabilité.
