Les actualités de avril 2023

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28/04/23

Loi ENR : les dispositions en matière d’autoconsommation
La loi ENR comporte plusieurs mesures en faveur du développement des opérations d’autoconsommation, qu’elles soient individuelles ou collectives. Toutefois, l’objectif d’accélération de ces opérations...

28/04/23

Augmentation des défaillances d’entreprises et restructuration
On assiste aujourd’hui à une augmentation des défaillances d’entreprises et une hausse des liquidations judiciaires après un recul significatif pendant la période du Covid. À quoi cela est-il dû ? Que...

26/04/23

Une période transitoire et un régime unifié : nouvelle donne pour les Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (« PSCA ») au sein de l’Union Européenne
Alors qu’aux Etats-Unis, l’absence de transparence et le manque de clarté de l’encadrement juridique des digital assets (équivalent des crypto-actifs) par la Securities and Exchange Commission (« SEC ...

25/04/23

Stockage d’énergie : les conséquences de la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Alors que la Loi EnR du 10 mars 2023 a notamment pour objet d’accélérer le développement des projets de stockage d’énergie dans le système électrique, des incertitudes demeurent et constituent de réel...

21/04/23

« Louis de Gaulle, l’indépendance et l’altruisme chez De Gaulle Fleurance »
En ce printemps, Louis de Gaulle n’en est pas peu fier. Le président du cabinet d’avocats d’affaires De Gaulle Fleurance annonce la mise en marche du premier projet d’installat...

21/04/23

Loi ENR : l’éolien en mer facilité
La loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables du 10 mars 2023 apporte des innovations en matière d’éolien en mer. Retrouvez le décryptage de Béatrice Boisnier,...