[Litisafe]

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Aujourd’hui De Gaulle Fleurance & Associés vous propose en France une nouvelle solution dont vous avez le contrôle : l’ancrage numérique des preuves de vos actifs immatériels…

 

Une nouvelle solution pour protéger vos créations !

Le droit de la preuve devant les juridictions française est très rigoureux et sans preuve vous ne pouvez exercer vos droits. Comment intégrer dans votre processus de création les éléments qui vous permettront de défendre vos droits ?

 

Les droits de propriété intellectuelle et plus généralement la valeur économique de certains projets développés par les entreprises en France ne sont opposables et ne peuvent bénéficier d’une protection que si le titulaire est capable de prouver, de manière certaine, la date d’élaboration et la substance d’une création, d’un dossier marketing ou d’une innovation technique.

 

C’est pourquoi, De Gaulle Fleurance & Associés a décidé d’accompagner ses clients afin de les aider à dater et conserver tous leurs documents et éléments de création artistique, techniques ou marketing en leur proposant un service d’horodatage simple, souple, sûr, efficace et peu onéreux reposant sur une technologie de stockage et de transmission d’informations : la Blockchain.

 

Cette nouvelle offre va au-delà des seuls droits de propriété intellectuelle. Elle présente un intérêt évident pour tout projet commercial, promotionnel, immobilier ou industriel, quel que soit le secteur concerné, lorsqu’ il est primordial de conserver les documents qui matérialisent chaque étape de développement.

 

Techniquement, la solution LitiSafe consiste en une base de données sécurisée par cryptographie et au sein de laquelle chaque document, quel qu’en soit le format – texte, image, vidéo, son, 3D, etc. – est inscrit ou « ancré » dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant son authentification et lui conférant une date infalsifiable. En pratique, les documents ancrés reçoivent une empreinte numérique horodatée unique et inintelligible. Si le document n’est pas modifié, il sera possible de retrouver cette empreinte numérique a posteriori au sein de la Blockchain, et donc d’identifier avec certitude sa date d’ancrage.

 

Notre plateforme proposée en partenariat avec une étude d’huissiers de Justice permet ainsi d’assurer la protection et la traçabilité de vos créations et de vos actifs immatériels quelle qu’en soit la nature, la forme ou le support d’origine.

 

Notre offre comprend l’accompagnement permanent par nos avocats et juristes qui travaillent en langue anglaise et pour un large panel de clients internationaux pour installer et optimiser l’utilisation de cette plateforme au sein de votre entreprise, mais aussi pour envisager, lorsque cela est pertinent, la constitution de divers droits de propriété intellectuelle.

 

Suivant vos besoins, nous vous proposerons un ancrage unique ou divers abonnements annuels permettant des ancrages multiples.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Un projet en cours ? Une demande d’ancrage numérique pour vos conceptions ? Contactez-nous pour organiser un atelier d’échanges !

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