Dans le cadre de leur stratégie RSE et dans un contexte de hausse inédite des coûts de l’énergie, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à faire le choix de l’autoconsommation et à installer en particulier des panneaux solaires sur leurs toits ou leurs terrains pour leur propre alimentation électrique. Comme le révèle la 5e édition de l’Observatoire international des transitions énergétiques de De Gaulle Fleurance Avocats Notaires, le phénomène est mondial et est souvent favorisé par des réglementations encourageant le développement des énergies renouvelables et l’autoconsommation. Tour d’horizon de cette tendance de marché en Allemagne, au Brésil, en Colombie, en France, en Grèce, en Inde, au Royaume-Uni, au Togo et en Turquie, avec les contributeurs de l’Observatoire : Aquereburu & Partners, AZB & Partners, Becker Büttner Held, Bpifrance, Brigard Urrutia, KiloWattsol, KMU Law Office, Rokas, SerenySun, Shakespeare Martineau et SiqueiraCastro
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Avec l’entrée en application progressive du règlement européen MiCA, 2024 marque un tournant décisif pour les acteurs des actifs numériques. Grâce à la blockchain et à un cadre juridique innovant, introduit en France par la loi PACTE et le régime Pilote, qui ont inspiré la réglementation européenne, de nouvelles opportunités se dessinent. Comment tirer parti de ces opportunités pour les Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), les Etablissements de monnaie électronique (EME) ou les acteurs de la tokenisation des actifs et des instruments financiers ? Quelles tendances se dessinent sur ce marché où opèrent les acteurs de la finance traditionnelle aux côtés des pure players dont certains sont devenus des géants mondiaux de la finance on-chain ?
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Dans un contexte de transformation rapide des modèles d’affaires sous l’effet des nouvelles réglementations européennes (notamment les directives CSRD et CS3D), cet observatoire propose une analyse approfondie de l’impact de ces évolutions pour les entreprises : décryptage des nouvelles obligations de reporting ESG, des implications du devoir de vigilance renforcé en France et en Europe, et des effets de ces réglementations sur les droits humains et les inégalités à l’échelle mondiale.
« Renforcement du devoir de vigilance, extension des obligations de reporting extra-financier, augmentation de la pression RSE sur les organes de gouvernance… Les entreprises sont entrées dans une nouvelle ère. Une ère dans laquelle leur contribution à un monde durable, respectueux de l’humain et de la planète, est au coeur de l’équation des transitions écologiques et sociales. » Louis DE GAULLE
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Les entreprises prennent des mesures pour faire face au changement climatique. Parmi leurs initiatives, la plus importante se traduit par la conclusion de contrat de vente directe d’électricité (« Power Purchase Agreement » ou PPA), qui consiste à acheter de l’énergie verte directement auprès du producteur, afin de lutter contre un contexte d’inflation des prix des énergies dites traditionnelles et d’augmenter la réglementation RSE. Dans son nouvel Observatoire des transitions énergétiques, De Gaulle Fleurance analyse la situation en Royaume-Uni et dans une dou-zaine d’autres pays, grâce à la contribution exceptionnelle de cabinets d’avocats étr ngers : Siqueira Castro (Brésil), Brigard Urrutia (Colombie), Plesner (Danemark), Ro-kas Law Firm (Grèce), AZB Partners (Inde), Lexel (Madagascar), SCPA LBTI AND PART-NERS (Niger), Shakespeare MartiRoyaume-Unime-Uni), KMU Law Office (Turquie).
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En 2022, De Gaulle Fleurance ajoute a sa collection son Observatoire des Directions Juridiques en partenariat avec l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE).
Avec la contribution exceptionnelle de Patrick de Cambourg, président du SRB de l’EFRAG, Emmanuel Faber, président de l’ISSB, et Luc Vansteenkiste, président de EuropeanIssuers (qui représente les sociétés cotées en Europe), Pierrick Le Goff et Alexandra Nowak, associé et avocate chez De Gaulle Fleurance, ont présenté les résultats de l’Observatoire 2022 des transitions sociétales.
Chiffres clés :
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De Gaulle Fleurance, en partenariat avec l’Avere-France (association nationale pour le développement de la mobilité électrique) et avec la contribution de six cabinets étrangers (AlMaghtawi & Partners, DaWo Law Firm Shanghai, Hansu Law Firm, Khaitan & Co, Noerr et WKB Lawyers), fait le point sur la mobilité électrique en Allemagne, en Arabie Saoudite, en Chine, en France, en Inde, en Pologne, en Turquie et en Union européenne.
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De Gaulle Fleurance, en partenariat avec l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE), dévoile les résultats de son Observatoire des Directions Juridiques 2022. Parmi les 120 directeurs juridiques interrogés, la tendance est nette : 17 % de leur temps est désormais consacré à la mise en place du cadre RSE dans leur entreprise.
Dévoilé à A l’occasion des 10e Dialogues de l’inclusion et de la RSE, l’Observatoire montre que ces transitions se sont encore accélérées, sous la pression de la société civile, des ONG et des consommateurs, mais aussi des actionnaires, des investisseurs, des entreprises et des pouvoirs publics.
3 chiffres clés :
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De Gaulle Fleurance, en collaboration avec cinq sociétés d’avocats (AlMaghthawi & Partners, DaWo Law Firm Shangai, Khaitan & Co, ENSafrica et Penteris) et l’ISFIN, fait le point sur les transitions énergétiques en Afrique du Sud, en Arabie Saoudite, en Chine, en France, en Inde et en Pologne.
6 chiffres clés
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