Nos avocats font le point sur ces nouvelles obligations.
Sont concernées les entreprises cochant au moins 2 critères parmi les suivants :
- Plus de 250 salariés,
- Plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires,
- Un bilan de plus de 20 millions d’euros.
La directive CSRD s’applique également à l’ensemble des PME cotées, ainsi qu’aux entreprises de pays tiers qui réalisent un chiffre d’affaires net de plus de 150 millions d’euros dans l’UE et qui ont une filiale ou une succursale sur le territoire de l’UE.
Elle définit des indicateurs de durabilité harmonisés qui permettront de comparer une entreprise par rapport à une autre. Les entreprises qui y sont soumises doivent adopter une approche de double matérialité afin de publier des informations concernant à la fois les incidences de leurs activités sur la planète et sur l’humain, mais également les incidences de ces questions de durabilité sur l’évolution de leurs affaires et de leurs résultats financiers.
L’entrée en vigueur de la CSRD est progressive. Elle s’applique :
- Aux grandes entreprises cotées de plus de 500 salariés à partir du 1er janvier 2024.
- Aux grandes entreprises non cotées répondant aux critères précités à compter du 1er janvier 2025.
- Aux PME cotées à partir du 1er janvier 2026.
Enfin, la CSRD prévoit la certification des informations publiées afin d’en effectuer le contrôle.
La mise en application de cette réglementation peut se révéler complexe. Nos avocats peuvent vous accompagner pour :
- Au sein des entreprises, sensibiliser et préparer les équipes, les Comex et les conseils d’administration aux futures obligations découlant de la directive CSRD.
- Elaborer la politique environnementale, sociale et de gouvernement (ESG) des entreprises.
- Auditer, évaluer, benchmarker et vérifier la conformité de la politique ESG des entreprises.
- Identifier les différents risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, les cartographier et les maîtriser.
- Dialoguer avec les actionnaires et les parties prenantes des sociétés sur leurs politiques ESG et leurs enjeux de durabilité.
- Certifier les informations des entreprises relatives à leur reporting de durabilité.
L’expertise de nos avocats couvre la variété des domaines ESG, comme l’énergie, l’environnement, la gouvernance d’entreprise, les problématiques sociales et sociétales, la finance verte et durable, mais également l’assistance en cas de litiges, de différends et de risques réputationnels découlant de l’ESG ou du devoir de vigilance.
