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Arbitrage international

Nous assistons nos clients dans le monde entier, quelle que soit la zone géographique concernée ou le lieu de l’arbitrage, avec une expertise particulière en Europe centrale, en Afrique et au Moyen-Orient. Nos avocats dédiés à l’arbitrage international interviennent dans des procédures d’arbitrage commercial ou d’investissement se déroulant sous les auspices des institutions d’arbitrage les plus renommées (AFA, CCI, CIRDI, CMAP, DIAC, LCIA, TAS, etc.)

 

Domaines d’intervention en arbitrage international

Procédures d’arbitrage commercial

Nous assistons nos clients sur les différends issus de contrats internationaux, tels que les joint-ventures ou les accords de distribution. Nous mettons tous les moyens en place pour obtenir une résolution rapide et adaptée aux spécificités du commerce international, en évitant les conflits de juridictions et de lois.

Procédures d’arbitrage d’investissement

Nous assistons nos clients dans les arbitrages liés aux traités internationaux d’investissement, où les investisseurs peuvent engager des procédures contre des États en cas de violation de leurs droits. Ces procédures sont essentielles pour protéger les investissements étrangers et garantir la sécurité juridique.

Procédures d’exécution et d’annulation de sentences arbitrales internationales

Nous accompagnons nos clients dans l’exécution des sentences arbitrales, en obtenant leur reconnaissance et leur exequatur auprès des juridictions compétentes. En cas de besoin, nous intervenons également dans les recours en annulation de sentences arbitrales pour défendre leurs intérêts.

Exemples d’accompagnement en arbitrage international

Nous avons représenté une filiale d’une société algérienne, dans un arbitrage CCI initié en tant que demandeur contre des sociétés françaises, malaisiennes et singapouriennes, dans un litige découlant de la conclusion et de l’exécution d’un accord de joint-venture pour la conception, la construction, l’entretien et l’exploitation d’une usine de dessalement en Algérie.

Nous avons représenté une société de biotechnologique de premier plan spécialisée dans le développement de souris, de rats et de modèles cellulaires génétiquement modifiés pour la recherche clinique dans le cadre d’un arbitrage CCI contre un distributeur chinois.

Nous avons représenté deux sociétés britanniques dans le cadre d’une procédure d’arbitrage contre une société française dans le cadre d’un arbitrage CCI de fusion-acquisition post-clôture. Le différend est né des demandes d’indemnisation de la société française  concernant la responsabilité alléguée des deux sociétés britanniques dans l’indemnisation des réclamations liées à l’amiante.

Nous avons représenté nos client chinois et client congolais (RDC) contre une entreprise australienne et une entreprise britannique dans le cadre d’un arbitrage CCI découlant de violations d’un accord de coentreprise (concernant le plus grand projet d’extraction de lithium au monde) permettant aux demandeurs de résilier l’accord de coentreprise. Dans la demande d’arbitrage, les plaignants réclament des dommages et intérêts d’un montant respectif  de 850 millions USD et de 566 millions USD pour notre client chinois et notre client congolais (RDC). 

Nous avons accompagné une société algérienne dans le cadre d’une procédure de mise en demeure engagée par des entreprises françaises et malaisiennes à l’encontre d’une sentence partielle de la CCI sur la compétence et la recevabilité.

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