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29/02/24
La directive européenne CSRD : une nouvelle ère de transparence en matière de durabilité d’entreprise
Retrouvez l’étude d’Alexandra Nowak et Bruno Deffains parue dans la revue Droit de l’Environnement Télécharger l’article PDF Alexandra NowakAvocat, De Gaulle FleuranceBruno Deffain...
Ukraine : les limites de l’exemption de responsabilité de l’État en temps de guerre
Découvrez cette analyse réalisée par notre avocat Charles-Edouard Renault pour l’Association Internationale du Barreau “On 14 April 2022, the Ukrainian Supreme Court quashed a judgment of...
Loi spatiale européenne : le pari ambitieux de la Commission
Tribune de Michel Matas et Laetitia Cesari dans Les Echos « Avec 70.000 salariés, 1.700 entreprises et un chiffre d’affaires annuel cumulé d’environ 11 milliards d’euros, la F...
Tribune de Smaïn Guennad dans Les Echos « A l’issue de la publication d’un rapport parlementaire ayant relevé « le caractère systémique et structurel de dysfonctionnements » du mouv...
Entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires
Retrouvez le décryptage de Serge Lederman, Cécilia Jieyue Shi et Adeline Planckaert dans Le Monde du Droit « Le 17 février 2024 marque l’entrée en vigueur du règlement « DSA » pour tous les acteurs d...
L’Europe ouvre le bal d’une réglementation de l’intelligence artificielle
L’Europe ouvre le bal d’une réglementation de l’intelligence artificielle. Quoi? Comment? On en parle avec un avocat spécialisé « De la même façon que l’Europe a donné l...
