Les actualités de novembre 2020

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27/11/20

Déconfinement progressif : ce qui change à compter du 28 novembre 2020 !
Le 24 novembre 2020, le Président de la République a annoncé quelles seraient, sous conditions, les prochaines étapes du déconfinement. Le 28 novembre 2020, le 15 décembre 2020 et le 20 janvier 2021 s...

23/11/20

Concept de garantie humaine : quels enjeux pour les fabricants de dispositifs médicaux ?
Concept de garantie humaine : quels enjeux pour les fabricants de dispositifs médicaux ? Article publié dans le magazine DeviceMed de novembre/décembre 2020     Introduction : « Si les atou...

20/11/20

[Interview] Made in France, ces entreprises qui relocalisent dans UFC Que Choisir
Des milliers d’entreprises réfléchissent à rapatrier leur production en France. Les patrons qui ont osé s’en félicitent.   Deborah David et François Zocchetto ont répondu aux questions de Morgan ...

20/11/20

2 minutes pour comprendre : l’impact de la nomination de la Juge Amy Coney Barrett à la Cour Suprême US dans les affaires IP-IT
Alors que la Cour suprême des Etats-Unis a été au cœur de la campagne pour l’élection présidentielle, retour sur les changements à attendre dans les affaires IP-IT suite au remplacement de la Juge Rut...

20/11/20

Vaccine against Covid-19: What are the liabilities in the event of a side effect?
in PharmaNetwork Magazine, n°47 Vaccine against Covid-19: What are the liabilities in the event of a side effect?   Introduction – The current pandemic has triggered a frantic struggle to f...

12/11/20

Contentieux – Contribution au Service Public de l’Electricité (« CSPE »)
Contribution au Service Public de l’Electricité (« CSPE ») De nombreux contentieux ont vu le jour au sujet de la Contribution au Service Public de l’Electricité (« CSPE ») pour sa quote-part qui ne ve...