Les actualités de août 2020

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28/08/20

Mise à disposition d’un logiciel à titre gratuit entre pouvoirs adjudicateurs : application des règles sur les marchés publics
Un article publié dans la Semaine Juridique – Edition administration et collectivités territoriales n°35   Convention de mise à disposition d’un logiciel à titre gratuit conclue entre pouvo...

25/08/20

Gigafactory de batteries pour voitures électriques
Afin de répondre à la demande croissante de véhicules électriques, la société industrielle française Verkor va amplifier la production de batteries bas carbone en France avec le soutien d’EIT InnoEner...

24/08/20

Quel protocole sanitaire dans les entreprises pour la rentrée ?
Suite à l’annonce du gouvernement sur le port du masque en entreprise, quelles obligations pèsent sur l’employeur afin d’assurer la sécurité de ses employés ?   Retrouvez l&rsqu...

12/08/20

4th Key-Professionalism: Act to Ensure Mediation is Respected as a True Professional Practice
First publication : mediate.com, June 2020   The new decade started well for mediation. In its Report entitled The Year Ahead: Developments in Global Litigation and Arbitration in 2020, Baker McK...

06/08/20

Webinaire – Données personnelles : de la guerre réglementaire à la guerre économique
Invitation Des révélations d’Edward Snowden au blocage par l’Inde d’applications mobiles chinoises sur son territoire, du Cloud Act à la suppression du Privacy Shield, la guerre invisible pour le cont...

05/08/20

Appel d’offres – Utiliser les variantes dans les marchés publics
Un article publié dans le n°8-9 de la revue mensuelle Contrats et Marchés publics sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l’université Paris II (Panthéon Assas) directeur du JurisC...