Les actualités de juin 2024

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28/06/24

DSA – Digital Services Act
Entré en vigueur le 16 novembre 2022, le Digital Services Act (DSA / Règlement 2022/2065) vise principalement à réguler la gestion des contenus illicites en créant un cadre harmonisé de règles, destin...

28/06/24

Législatives 2024 : Impact des propositions des candidats sur le secteur de l’Energie
Découvrez l’article de Caroline Ruiz Palmer et Magalie Dejoux dans Le Monde du Droit.   « En faisant le choix de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier, Emmanuel Macron a...

28/06/24

De Gaulle Fleurance Avocats Notaires publie son Rapport RSE 2023
Pour la 2e année consécutive, De Gaulle Fleurance Avocats Notaires publie son rapport RSE.   Trois informations clés sont à souligner cette année : Un nouveau dispositif de collecte et de tri d...

28/06/24

Hydrogène vert et bas carbone : simplification des procédures d’autorisation et d’évaluation environnementale
Découvrez l’article de Magalie Dejoux, Elise Lefort et Elena Divry dans Green Touch   « L’hydrogène décarboné apparaît comme l’une des solutions clés des politiques climatiques et de transition é...

28/06/24

Décryptage des obligations découlant de la pratique de « shrinkflation » ou « réduflation »
Découvrez le décryptage de Thierry Titone et Louisa Imatte dans LSA   « Le ministère de l’Économie a adopté, par arrêté daté du 16 avril 2024, un texte visant à rendre obligatoire l’information d...

28/06/24

Guerre en Ukraine : « la notion de cobelligérance n’est pas définie en droit international, stricto sensu »
Découvrez la tribune de Charles-Edouard pour Le Monde   « La question ukrainienne devient un enjeu des législatives éclair et fait craindre, selon Bertrand Badie, un « affaiblissement objectif de...