Les actualités de mai 2024

Découvrez l’article de Véronique Bruneau Bayard dans Le Monde du droit.   « Le mois dernier, c’était la fin, ou presque, d’un feuilleton à multiples rebondissements avec l’adoption par le ...

Nos avocats Sylvie Perrin, Magalie Dejoux et Inès Madi ont défendu Novafrance, développeur agrivoltaïque et obtenu la suspension du refus de permis de construire   « La société Novafrance Energy,...

A l’occasion d’un événement de place réunissant les acteurs du secteur (industriels, financeurs, institutionnels…), De Gaulle Fleurance Avocats Notaires a lancé SPATIO (Space Professional Association ...

Découvrez l’article de Marion Houdu et Jordan Le Gallo dans L’Agefi   « La présomption de solidarité en matière commerciale est un sujet complexe sur lequel est revenue la Cour de cassation dans ...

Découvrez l’éclairage de Jean-Philippe Minaud dans Green Univers « Des candidats acheteurs de contrats très longs de fourniture d’électricité renouvelable font aujourd’hui “le forcing pour...

Découvrez l’article de Thomas Vaseux et Eléna Divry dans Le Moniteur « Réalisation de travaux sans autorisation d’urbanisme, méconnaissance d’une autorisation délivrée et des règles nation...