Les actualités de novembre 2023

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24/11/23

Urbanisme : recours abusifs : peu reconnus, peu sanctionnés
Retrouvez l’article de notre avocat Thomas Vaseux paru dans Le Moniteur   « La longueur des délais liés aux recours à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme soumet les pétiti...

22/11/23

Sanctions économiques et arbitrage international
Retrouvez l’interview de Samantha Nataf et Pierrick Le Goff, associés chez De Gaulle Fleurance, parue dans le Journal du Management Juridique et Réglementaire.   Retrouver l’interview ici :...

21/11/23

Nouveau calendrier 2024 pour les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dans l’agro-alimentaire
La loi n° 2023-1041 du 17 novembre portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation a été promulguée au Journal officiel le 18 novembre, pour une...

21/11/23

Véronique Bruneau Bayard rejoint De Gaulle Fleurance pour renforcer l’expertise en RSE, compliance et gouvernance
Véronique Bruneau Bayard a rejoint De Gaulle Fleurance en tant que senior counsel.   Après plusieurs années au sein de cabinets internationaux à Paris et à Londres, Véronique Bruneau Bayard a dév...

16/11/23

De Gaulle Fleurance a conseillé EODev lors de sa levée de fonds de 46 M€ conduite par TiLT Capital Partners
Leader en conception et fabrication de groupes électro-hydrogène zéro émissions directes, EODev accueille à son capital TiLT Capital Partners, investisseur spécialisé dans la transition énergétique du...

14/11/23

Les nouvelles réglementations offrent des opportunités aux entreprises
Retrouvez l’interview d’Alexandra Nowak et Bruno Deffains parue dans l’AGEFI   « L’année 2023 marquera-t-elle la fin du devoir de vigilance à la française ? Telle est l’une des interrogations de ...