Les actualités de février 2023

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17/02/23

Revente illicite de billets d’événements sportifs : ce que révèlent les chiffres d’un contentieux qui explose
Alors que la France s’apprête à accueillir la Coupe du Monde de Rugby cette année, ainsi que les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, le groupe intégré d’avocats et de notaires De Gaulle Fleuranc...

17/02/23

Services énergétiques : De Gaulle Fleurance a conseillé Enertime pour la structuration de son modèle d’affaires dans le cadre d’une levée de fonds et de la mise en place d’un partenariat avec Demeter
Ce financement en capital et quasi-capital, pour un engagement total de 21 millions d’euros, a vocation à permettre le développement d’Energie Circulaire, filiale de services énergétiques du groupe, e...

13/02/23

Rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris sur le « say on climate »
Alors que les conseils d’administration des sociétés cotées sont sur le point de se réunir en vue de la convocation des assemblées annuelles, l’actualité liée à la RSE, et notamment au « say on climat...

13/02/23

Nomination de Jean-François Vilotte au Tribunal Arbitral du Sport
Jean-François Vilotte, associé, a été nommé arbitre du Tribunal Arbitral du Sport (TAS). À ce titre, il peut être choisi par les parties devant ce tribunal. Ancien directeur de cabinet de Jean-Françoi...