Les actualités de mars 2022

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25/03/22

[A lire dans La Tribune] Tout puissant sur le paiement, Google ouvre une brèche avec l’application Spotify
Droit des technologies Tout puissant sur le paiement, Google ouvre une brèche avec l’application Spotify Le géant du web californien s’est associé à Spotify pour un projet pilote visant à permet...

23/03/22

Fibre optique en RDC : De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé Fiber Access Service Technology Congo
Télécommunication Paris, le 23 mars 2022 De Gaulle Fleurance & Associés a assisté Fiber Access Service Technology Congo (FAST CONGO) dans la conclusion d’un partenariat public-privé avec le gouve...

23/03/22

Comment l’INPI et les juridictions judiciaires se répartissent le contentieux de la nullité et de la déchéance de marque ?
Paquet Marque : L’heure du bilan   Le 1er avril 2022 marque le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur des nouvelles procédures contentieuses devant l’INPI en droit des marques : actio...

21/03/22

De Gaulle Fleurance & Associés a conseillé Smart Energies pour sa levée de fonds
Transition Energétique – Levée de fonds Paris, le 21 mars 2022 Acteur engagé dans la transition énergétique, Smart Energies développe, finance, construit et exploite des sites de production d’é...

18/03/22

Sanctions contre la Russie : enjeux juridiques et impacts contractuels
Les sanctions internationales prises à l’encontre de la Russie pour condamner l’acte d’agression militaire contre l’Ukraine en font, aujourd’hui, le pays le plus sanctionné au monde. Dernièrement, l’a...

18/03/22

Chambers Europe 2022 – De Gaulle Fleurance & associés compte parmi les meilleurs cabinets d’avocats en Banking & Finance
Classement – Banking & Finance   Nous sommes fiers de figurer parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans le classement publié par Chambers Europe 2022 en Banking & Finance.   What ...