Les actualités de août 2021

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31/08/21

Guide Décideurs « Immobilier » 2021 – De Gaulle Fleurance & Associés compte parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans plusieurs catégories
Classements – Immobilier Notre société est reconnue, cette année encore, parmi les meilleurs cabinets d’avocats dans plusieurs catégories, par Décideurs Leaders League dans son guide «Immobilie...

26/08/21

Licéité de la clause de résiliation unilatérale en matière de développement de portefeuille de brevets
Propriété Industrielle Commentaire de l’arrêt : Cass., Com., 31 mars 2021, n° 19-16.214 En bref La clause de résiliation unilatérale stipulée dans un contrat à durée déterminée au bénéfice exclusif...

26/08/21

Faut-il déclarer un don manuel aux impôts ?
[A lire dans L’Express] Faut-il déclarer les dons manuels aux impôts ? « Mieux vaut déclarer les dons manuels. Pour encourager les Français à le faire, Bercy simplifie la procédure. Tout va pouv...

20/08/21

Règles d’imposition applicables aux « management packages » : les précisions dégagées par le Conseil d’Etat.
Management packages Par trois décisions rendues en formation plénière le 13 juillet 2021 (Affaire LBO France n°428506 ; Affaire G7 n°437498 ; Affaire Financière Derby n°435452) le Conseil d’Etat...

17/08/21

Inédits de Céline : la course à la publication commence
[A lire dans Les Echos] Inédits de Céline : la course à la publication commence Les manuscrits inédits de Louis-Ferdinand Céline sont dans les mains des ayants droit. Gallimard a manifesté son intenti...

03/08/21

Episode 2 – La marque sonore : beaucoup de bruit pour rien ?
La réforme du droit des marques permet dorénavant l’enregistrement d’une marque reproduite dans un fichier MP3 … et donc d’associer un produit ou un service à un ou plusieurs sons. Au-delà du c...