Les actualités de février 2017

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27/02/17

CP – Paramount, représenté par De Gaulle Fleurance & Associés, remporte un contentieux sensible de droit d’auteur devant la Cour d’appel de Paris
La société d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés (Charles-Edouard Renault, Associé et Julie Carel, Avocat) représente Paramount depuis 2013 dans un contentieux initié par un écrivain français c...

23/02/17

Consultation de la Commission européenne sur la responsabilité des objets connectés et des systèmes autonomes
Par deux consultations parallèles, la Commission européenne a ouvert, le 10 janvier 2017, une réflexion sur la responsabilité du fait des produits et des services fondés sur les technologies de l&rsqu...

14/02/17

Lancement de l’ouvrage « Le procès équitable (art. 6 CEDH) »
De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter au lancement de l’ouvrage : Le procès équitable L’article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives rédigé par Xavier...

14/02/17

Petit-déjeuner « Le juridique au coeur de l’innovation et de la transformation de l’entreprise »
  De Gaulle Fleurance & Associés et FrontSwimmer ont le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner débat sur le thème :   « Le juridique au cœur de l’innovation et de la transfo...