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Francine
Le Péchon-Joubert

Avocate - Associée

Francine Le Péchon-Joubert a une pratique confirmée sur toutes les questions liées au droit de la propriété intellectuelle. Les sujets relevant du droit de la propriété industrielle (brevets, marques, secrets des affaires et noms de domaine la passionnent tout particulièrement.
Son activité sur ces questions se partage entre une activité de conseil aux entreprises pour acquérir et valoriser ces actifs et une importante pratique du contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale, nullité devant les juridictions ou les offices, action en revendication de propriété ou manquements contractuels…).
Ainsi, elle intervient sur les différents contrats d’exploitation de ces actifs : contrats de R&D, licenses, partenariat set JV, accords de coexistence et de copropriété, contrats de distribution, contrats avec les inventeurs… plus les questions sont complexes plus cela l’intéresse !
Elle a aussi une pratique de plus de vingt ans dans la gestion de portefeuille de marques à l’échelle mondiale pour optimiser les portefeuilles dans des secteurs variés tels que les dispositifs médicaux, l’immobilier, le tourisme, les loisirs, les alcools ou les autres biens de consommation. Notre société effectue pour ses client des déôts de marques mais les défend aussi et ce à l’échelle internationale. Cette activité amène Francine Le Péchon-Joubert à examiner aussi régulièrement les questions réglementaires liées à la promotion des produits et services des entreprises conseillées.
Du reste, Francine Le Péchon-Joubert plaide régulièrement devant les tribunaux français (Tribunal judiciaire, tribunaux de commerce et Cour d’appel) et peux aussi intervenir auprès de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB). Enfin, Francine Lé Péchon-Joubert s’implique dans des dossiers transnationaux avec l’appui de confrères étrangers.
Une précision utile : l’ensemble de ces missions sont accomplies avec le soutient de plus de 10 collaborateurs que Francine Le Péchon-Joubert encadre.

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Expertises

Domaines

  • Droit de la santé et des sciences de la vie
  • Propriété intellectuelle
  • Contentieux des affaires
  • Droit commercial et droit de la distribution
  • Droit des médias et de l'audiovisuel
  • Droit des technologies et du numérique
  • Concurrence et antitrust
  • Droit européen

Secteurs

  • Biens de consommation, Distribution, commerce international
  • Tourisme et loisirs
  • Immobilier, construction
  • Médias et divertissement
  • Nouvelles Technologies, Numérique et Télécoms
  • Sciences de la vie, santé
  • Spatial
  • Transport, mobilités

Focus

  • Avocats-Notaires
  • JUB - Brevets
  • Spatial
  • Economie digitale
  • RSE

Langues parlées

  • Allemand
  • Anglais
  • Français

Formation

  • Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 1996
  • Mention de spécialisation Propriété Intellectuelle
  • Qualifiée pour agir auprès de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)
  • 1995 DEA de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Paris-II
  • 1993 Magistère en droit des techniques de l’information et des communications, Université de Poitiers

Barreaux

  • Paris

Enseignements dispensés

  • Master M2 PIA sur la session Procédures judicaires contentieux et propriétés Intellectuelles.

Associations professionnelles

  • APRAM ( Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles
  • Licensing Executive Society France (LES France)
  • APEB (Association des Praticiens Européens des Brevets)
  • International Trademark Association (INTA)
  • International Bar Association (IBA)

Publications

Distinctions

Distinctions Innovation, Technologies et Propriété Intellectuelle
Le Point
De Gaulle Fleurance brille en propriété littéraire et artistique dans Le Point – Statista 2025
Distinctions Droit de la propriété industrielle
Le Point
Propriété industrielle : De Gaulle Fleurance dans le palmarès Le Point – Statista 2025
Distinctions Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
Le Point
De Gaulle Fleurance confirme son leadership en nouvelles technologies avec Le Point – Statista 2025
The Legal 500-FRANCINE LE PÉCHON-JOUBERT.jpg
Distinctions Propriété Intellectuelle
Legal 500
Francine Le Péchon-Joubert distinguée dans Legal 500 – 2025
Francine
Le Péchon-Joubert
Avocate - Associée

Actualités

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