
Francine
Le Péchon-Joubert
Avocate - Associée
Francine Le Péchon-Joubert a une pratique confirmée sur toutes les questions liées au droit de la propriété intellectuelle. Les sujets relevant du droit de la propriété industrielle (brevets, marques, secrets des affaires et noms de domaine la passionnent tout particulièrement.
Son activité sur ces questions se partage entre une activité de conseil aux entreprises pour acquérir et valoriser ces actifs et une importante pratique du contentieux (contrefaçon, concurrence déloyale, nullité devant les juridictions ou les offices, action en revendication de propriété ou manquements contractuels…).
Ainsi, elle intervient sur les différents contrats d’exploitation de ces actifs : contrats de R&D, licenses, partenariat set JV, accords de coexistence et de copropriété, contrats de distribution, contrats avec les inventeurs… plus les questions sont complexes plus cela l’intéresse !
Elle a aussi une pratique de plus de vingt ans dans la gestion de portefeuille de marques à l’échelle mondiale pour optimiser les portefeuilles dans des secteurs variés tels que les dispositifs médicaux, l’immobilier, le tourisme, les loisirs, les alcools ou les autres biens de consommation. Notre société effectue pour ses client des déôts de marques mais les défend aussi et ce à l’échelle internationale. Cette activité amène Francine Le Péchon-Joubert à examiner aussi régulièrement les questions réglementaires liées à la promotion des produits et services des entreprises conseillées.
Du reste, Francine Le Péchon-Joubert plaide régulièrement devant les tribunaux français (Tribunal judiciaire, tribunaux de commerce et Cour d’appel) et peux aussi intervenir auprès de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB). Enfin, Francine Lé Péchon-Joubert s’implique dans des dossiers transnationaux avec l’appui de confrères étrangers.
Une précision utile : l’ensemble de ces missions sont accomplies avec le soutient de plus de 10 collaborateurs que Francine Le Péchon-Joubert encadre.
Expertises
Domaines
Secteurs
Focus
Langues parlées
- Allemand
- Anglais
- Français
Formation
- Avocat inscrit au barreau de Paris depuis 1996
- Mention de spécialisation Propriété Intellectuelle
- Qualifiée pour agir auprès de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)
- 1995 DEA de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle, Université Paris-II
- 1993 Magistère en droit des techniques de l’information et des communications, Université de Poitiers
Barreaux
- Paris
Enseignements dispensés
- Master M2 PIA sur la session Procédures judicaires contentieux et propriétés Intellectuelles.
Associations professionnelles
- APRAM ( Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles
- Licensing Executive Society France (LES France)
- APEB (Association des Praticiens Européens des Brevets)
- International Trademark Association (INTA)
- International Bar Association (IBA)
Publications
- Francine Le Péchon-Joubert, « Juridiction Unifiée des Brevets : révolution annoncée du contentieux en Europe« , La Tribune.fr, 5 May 2023
- Francine Le Péchon-Joubert, Anker, Sorensen, Claire Tergeman, Carlyne Sevestre « Cession du droit au brevet sur une invention de salarié : Clap de fin d’une saga jurisprudentielle ! », February 2022
Parmi les experts [...], Francine Le Péchon-Joubert, spécialisée dans les questions contractuelles et les litiges en matière de propriété intellectuelle.
Cécile Théard-Jallu et Francine Le Péchon-Joubert ont une très bonne connaissance du secteur des sciences de la vie et une connaissance approfondie de la législation spécifique. Elles sont flexibles et toujours disponibles.
Francine Le Péchon-Joubert has a broad IP practice and has previously supported fragrance, medical device and e-cigarette companies.

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