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Juridiction Unifiée des Brevets : révolution annoncée du contentieux en Europe

Articles 5 mai 2023
Propriété intellectuelle JUB - Brevets

C’est une petite révolution. À compter du 1er juin 2023, le titulaire d’un brevet européen pourra dorénavant choisir de défendre ses droits sur son invention auprès de la toute nouvelle Juridiction Unifiée des Brevets (JUB).

Retrouvez la tribune de Francine Le Péchon-Joubert, associée, à ce sujet :

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Auteur

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Francine
Le Péchon-Joubert
Avocate - Associée
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