Rapport du Conseil Supérieur de Propriété Littéraire et artistique : Quel régime juridique pour la réalité virtuelle ?

La mission sur la réalité virtuelle et la réalité augmentée a publié son rapport, le 23 septembre dernier, à la plénière du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique.

Cette mission présidée par Olivier Japiot avait pour but d’explorer l’état de l’art de cette technologie et d’identifier les aspects du droit de la propriété intellectuelle impliqués dans la réalité virtuelle et la réalité augmentée. Elle se base sur l’observation des pratiques professionnelles et l’analyse des besoins des intervenants dans la chaîne de la valeur des différents secteurs d’utilisation.

En deux parties, le rapport :

• Décrit l’émergence des techniques immersives qui pour autant ne semblent pas adoptées par le grand public, et
• Pointe l’instabilité du régime juridique des objets immersifs, en particulier la nature de la protection offerte par le droit de la propriété intellectuelle, qui peut freiner le développement d’un secteur prometteur.

Georgie Courtois, avocat associé impliqué en droit du numérique et de la propriété intellectuelle est fier d’avoir contribué à ce rapport. Il déclare à ce sujet « Le régime juridique des objets immersifs interroge à la fois sur la capacité à reproduire virtuellement le monde réel ou à lui superposer des artefacts numériques. A ce titre, les enjeux à venir sur les aspects liés à la propriété intellectuelle sont essentiels afin de contribuer à l’émergence du potentiel économique de ces technologies. Je suis ravi d’avoir pu contribuer à la mission du CSPLA afin de porter une approche juridique pragmatique et tournée vers l’innovation. »

Télécharger le Rapport sur la mission sur la réalité virtuelle et la réalité augmentée

Georgie Courtois

Avocat - Associé, De Gaulle Fleurance