Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Depuis sa fondation, notre société d’avocats est reconnue pour son expertise en matière de propriété intellectuelle. Nous intervenons sur tous les types de dossiers relatifs à la propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) et à la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, droits voisins) ainsi que sur les enjeux de la protection de l’innovation.

 

Notre connaissance approfondie des métiers de nos clients, dans des secteurs tels que les médias, les technologies de l’information, la santé (dispositifs médicaux, produits pharmaceutiques), la construction et la promotion immobilière, la communication, l’ingénierie (chimie, mécanique…) ou encore les loisirs, nous permet de formuler des recommandations stratégiques pour la gestion de leur patrimoine intellectuel.

 

Conseil

Dans le cadre de la structuration des actifs immatériels de nos clients, nous les assistons dans les opérations :

  • d’acquisition / cession de sociétés ou de fonds de commerce (notamment due diligences et audits de portefeuilles).
  • de commercialisation de leurs produits ou services (contrats de partenariat, co-branding, franchise, distribution).
  • de valorisation de leurs actifs (acquisition des droits et leur sécurisation, contrats de cessions, contrats de licences, contrats de R&D, accords de coexistence, copropriété, audit et gestion complète de portefeuilles, et ce dans le monde entier).

 

Contentieux

Dans le cadre de cette valorisation, nous œuvrons notamment à faire cesser la commercialisation de produits contrefaisants en :

  • Mettant en place des programmes anti-piratage en collaboration avec les services douaniers avec lesquels nous construisons un dialogue constant
  • Exerçant une action en contrefaçon et/ou nullité
  • Récupérant des noms de domaine usurpés par des tiers (cybersquatting)
  • Défendant les intérêts de nos clients impliqués en défense dans des procédures en contrefaçon, y compris en les assistant lors de saisies organisées dans leurs locaux, actions en nullité, déchéance ou en revendication.

La spécificité de notre organisation et de notre approche transversale du métier d’avocats nous permet aussi d’appréhender les questions de propriété intellectuelle sous de multiples angles juridiques afin, par exemple :

 

Pour les brevets :

  • De gérer des contentieux corporate concernant des entreprises dotées de portefeuilles de brevets en prenant en compte la spécificité brevets pour les besoins de ces contentieux (saisies-contrefaçon, interventions d’experts techniques, saisie-vente de brevets, formalités) ;
  • D’optimiser fiscalement les opérations de licensing ou d’exploitation de portefeuilles de brevets ;
  • D’optimiser le financement des efforts d’innovation par les organismes de soutien à la recherche ;
  • De mettre en place les outils de bonne gestion des inventions créées par les salariés d’un groupe.

 

Pour les marques :

  • De diligenter des recherches d’antériorités et de disponibilité de signes envisagés.
  • De procéder aux dépôts de marques françaises, de l’Union européenne, internationales, nationales à l’étranger, y compris le traitement des objections des offices.
  • De mettre à jour les registres de marques en fonction de l’évolution de l’entreprise et inscrire les actes affectant la jouissance ou la propriété des titres.
  • De prendre en charge les oppositions devant l’INPI ou l’EUIPO.
  • D’organiser des enquêtes d’usage ou des sondages de notoriété.

 

Abonnement :

Sur ce sujet comme sur d’autres, faites-nous connaître vos centres d’intérêt privilégiés

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Pour aller plus loin