Source : Le Monde du Droit, publié le 10 février 2021
Milan Royal, Grand Tétras, Cigogne noire… les développeurs de projets éoliens sont devenus familiers de ces espèces protégées. Certaines espèces animales et végétales sont protégées et en application de l’article L. 411-1 du Code de l’environnement, il est notamment interdit de détruire ces espèces et d’altérer leurs habitats naturels.
Article complet disponible ici
Top départ pour le développement de l’agrivoltaïsme !
Découvrez le décryptage de notre avocate Magalie Dejoux dans Plein Soleil « Le décr...
Décret agrivoltaïsme : un cadre juridique pour concilier agriculture et énergie solaire
Découvrez le décryptage de notre avocate Magalie Dejoux dans le Monde du droit « Le...
