Décret agrivoltaïsme : un cadre juridique pour concilier agriculture et énergie solaire

22/04/24
Décret agrivoltaïsme : un cadre juridique pour concilier agriculture et énergie solaire

Découvrez le décryptage de notre avocate Magalie Dejoux dans le Monde du droit

 

« Le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 crée un cadre juridique pour le développement des projets agrivoltaïques et des projets photovoltaïques « non agrivoltaïques » sur terrains agricoles, naturels ou forestiers (installations « agri-compatibles »). Il s’agit d’une avancée majeure pour permettre la cohabitation de l’agriculture et de la production d’énergie solaire. Magalie Dejoux, avocate chez De Gaulle Fleurance, nous éclaire sur les implications de ce nouveau régime »

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