« Le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 a été publié en application de l’article 54 de la loi APER afin de préciser le cadre juridique applicable au développement des projets agrivoltaïques et des installations photovoltaïques « non agrivoltaïques » sur terrains agricoles, naturels ou forestiers (« installations agri-compatibles »). Il s’agit d’une avancée significative pour le développement des secteurs de l’agriculture et de la production d’énergie solaire en France. Décryptage! »
Décret agrivoltaïsme : un cadre juridique pour concilier agriculture et énergie solaire
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