Actualités - De Gaulle Fleurance

Articles 25 mars 2024

« L’aube d’une nouvelle ère » pour le football européen ?

Articles 25 mars 2024

Urbanisme – Affichage incomplet : la portée limitée de l’arrêt « Czabaj »

Articles 19 mars 2024

De Gaulle Fleurance : « L’adoption de l’AI Act positionne l’Europe comme la pionnière de la régulation de l’IA »

Articles 13 mars 2024

« Guerre en Ukraine : le devoir de vigilance des entreprises »

Articles 6 mars 2024

Les acteurs les plus puissants du monde des cryptoactifs sont en voie d’institutionnalisation

Articles 29 février 2024

La directive européenne CSRD : une nouvelle ère de transparence en matière de durabilité d’entreprise

Articles 23 février 2024

Ukraine : les limites de l’exemption de responsabilité de l’État en temps de guerre

Articles 22 février 2024

Loi spatiale européenne : le pari ambitieux de la Commission

Articles 21 février 2024

Fédérations sportives : une affaire d’Etat

Articles 19 février 2024

Entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires

Articles 14 février 2024

Lorsque l’Europe ouvre le bal de réglementation de l’intelligence artificielle

Articles 14 février 2024

La directive européenne CSRD : une nouvelle ère de transparence en matière de durabilité d’entreprise

Articles 7 février 2024

Insight avec Anne Maréchal : Les secrets juridiques du Web 3.0 révélés par une experte !

Articles 31 janvier 2024

300 euros de rémunération supplémentaire par invention brevetable

Articles 30 janvier 2024

Vos questions, nos réponses : En quoi la règlementation des actifs numériques et la tokenisation concernent les investisseurs ?

Articles 22 décembre 2023

Les enjeux de la blockchain pour les gérants

Articles 15 décembre 2023

Accord sur le devoir de vigilance européen des entreprises sur la durabilité et les droits humains

Articles 11 décembre 2023

Loi sur le partage de la valeur : les principales dispositions

Articles 11 décembre 2023

Spatial : en marche vers l’ubérisation ?

Articles 24 novembre 2023

Urbanisme : recours abusifs : peu reconnus, peu sanctionnés

Articles 22 novembre 2023

Sanctions économiques et arbitrage international

Articles 21 novembre 2023

Nouveau calendrier 2024 pour les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs dans l’agro-alimentaire

Articles 14 novembre 2023

Les nouvelles réglementations offrent des opportunités aux entreprises

Articles 13 novembre 2023

Le tiers financement au secours de la rénovation énergétique