Menu

Actualités

Filtres
Réinitialiser
Articles 29 mai 2024
Devoir de vigilance en France : où en est-on ?
Articles 22 mai 2024
Le Tribunal administratif de Nantes suspend le refus de permis de construire pour l’installation d’abris à volailles photovoltaïques
Articles 21 mai 2024
De Gaulle Fleurance annonce le lancement de SPATIO, un think tank dédié à l’industrie spatiale
Articles 17 mai 2024
Rédaction d’une garantie de passif : attention aux contours de la solidarité !
Articles 17 mai 2024
Les PPA conservent de bons arguments
Articles 17 mai 2024
L’action civile en démolition des collectivités : une voie nécessairement subsidiaire
Articles 17 mai 2024
Contrôle ex-post des opérations de concentration : 1 ère application de l’Arrêt Towercast
Articles 25 avril 2024
Top départ pour le développement de l’agrivoltaïsme !
Articles 25 avril 2024
Devoir de vigilance : le parlement européen adopte la directive
Articles 22 avril 2024
L’influenceur, un mannequin 3.0 ?
Articles 22 avril 2024
Décret agrivoltaïsme : un cadre juridique pour concilier agriculture et énergie solaire
Articles 25 mars 2024
De l’intérêt de protéger et défendre son invention au niveau européen
Articles 25 mars 2024
« L’aube d’une nouvelle ère » pour le football européen ?
Articles 25 mars 2024
Urbanisme – Affichage incomplet : la portée limitée de l’arrêt « Czabaj »
Articles 19 mars 2024
De Gaulle Fleurance : « L’adoption de l’AI Act positionne l’Europe comme la pionnière de la régulation de l’IA »
Articles 13 mars 2024
« Guerre en Ukraine : le devoir de vigilance des entreprises »
Articles 6 mars 2024
Les acteurs les plus puissants du monde des cryptoactifs sont en voie d’institutionnalisation
Articles 29 février 2024
La directive européenne CSRD : une nouvelle ère de transparence en matière de durabilité d’entreprise
Articles 23 février 2024
Ukraine : les limites de l’exemption de responsabilité de l’État en temps de guerre
Articles 22 février 2024
Loi spatiale européenne : le pari ambitieux de la Commission
Articles 21 février 2024
Fédérations sportives : une affaire d’Etat
Articles 19 février 2024
Entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA) pour l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires
Articles 14 février 2024
Lorsque l’Europe ouvre le bal de réglementation de l’intelligence artificielle
Articles 14 février 2024
La directive européenne CSRD : une nouvelle ère de transparence en matière de durabilité d’entreprise