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Top départ pour le développement de l’agrivoltaïsme !

Articles 25 avril 2024

Droit de l'énergie Energie et ressources naturelles

« Le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 a été publié en application de l’article 54 de la loi APER afin de préciser le cadre juridique applicable au développement des projets agrivoltaïques et des installations photovoltaïques « non agrivoltaïques » sur terrains agricoles, naturels ou forestiers (« installations agri-compatibles »). Il s’agit d’une avancée significative pour le développement des secteurs de l’agriculture et de la production d’énergie solaire en France. Décryptage! »

Découvrez le décryptage de notre avocate Magalie Dejoux dans Plein Soleil

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Auteur

Magalie
Dejoux

Avocate - Senior Counsel

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