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Articles 28 juin 2024
Hydrogène vert et bas carbone : simplification des procédures d’autorisation et d’évaluation environnementale
Articles 28 juin 2024
Décryptage des obligations découlant de la pratique de « shrinkflation » ou « réduflation »
Articles 28 juin 2024
Guerre en Ukraine : « la notion de cobelligérance n’est pas définie en droit international, stricto sensu »
Articles 20 juin 2024
La directive AIFM fait peau neuve
Articles 29 mai 2024
Devoir de vigilance en France : où en est-on ?
Articles 22 mai 2024
Le Tribunal administratif de Nantes suspend le refus de permis de construire pour l’installation d’abris à volailles photovoltaïques
Articles 21 mai 2024
De Gaulle Fleurance annonce le lancement de SPATIO, un think tank dédié à l’industrie spatiale
Articles 17 mai 2024
Rédaction d’une garantie de passif : attention aux contours de la solidarité !
Articles 17 mai 2024
Les PPA conservent de bons arguments
Articles 17 mai 2024
L’action civile en démolition des collectivités : une voie nécessairement subsidiaire
Articles 17 mai 2024
Contrôle ex-post des opérations de concentration : 1 ère application de l’Arrêt Towercast
Articles 25 avril 2024
Top départ pour le développement de l’agrivoltaïsme !
Articles 25 avril 2024
Devoir de vigilance : le parlement européen adopte la directive
Articles 22 avril 2024
L’influenceur, un mannequin 3.0 ?
Articles 22 avril 2024
Décret agrivoltaïsme : un cadre juridique pour concilier agriculture et énergie solaire
Articles 25 mars 2024
De l’intérêt de protéger et défendre son invention au niveau européen
Articles 25 mars 2024
« L’aube d’une nouvelle ère » pour le football européen ?
Articles 25 mars 2024
Urbanisme – Affichage incomplet : la portée limitée de l’arrêt « Czabaj »
Articles 19 mars 2024
De Gaulle Fleurance : « L’adoption de l’AI Act positionne l’Europe comme la pionnière de la régulation de l’IA »
Articles 13 mars 2024
« Guerre en Ukraine : le devoir de vigilance des entreprises »
Articles 6 mars 2024
Les acteurs les plus puissants du monde des cryptoactifs sont en voie d’institutionnalisation
Articles 29 février 2024
La directive européenne CSRD : une nouvelle ère de transparence en matière de durabilité d’entreprise
Articles 23 février 2024
Ukraine : les limites de l’exemption de responsabilité de l’État en temps de guerre
Articles 22 février 2024
Loi spatiale européenne : le pari ambitieux de la Commission