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Articles 12 septembre 2024
CSRD : Suis-je concerné ?
Articles 2 septembre 2024
Rapport d’activité 2023 de l’Agence Française Anticorruption : quels enseignements ?
Articles 19 août 2024
La règlementation va-t-elle tuer nos entreprises crypto ?
Articles 17 juillet 2024
Suspension d’un refus de permis de construire pour des abris à volailles avec toitures photovoltaïques
Articles 17 juillet 2024
Blockchain et finance : la grande convergence
Articles 5 juillet 2024
Législatives 2024 : Impact des propositions des candidats sur les infrastructures en France
Articles 5 juillet 2024
Elections législatives anticipées 2024 : les propositions sociales des principaux partis candidats
Articles 28 juin 2024
Législatives 2024 : Impact des propositions des candidats sur le secteur de l’Energie
Articles 28 juin 2024
Hydrogène vert et bas carbone : simplification des procédures d’autorisation et d’évaluation environnementale
Articles 28 juin 2024
Décryptage des obligations découlant de la pratique de « shrinkflation » ou « réduflation »
Articles 28 juin 2024
Guerre en Ukraine : « la notion de cobelligérance n’est pas définie en droit international, stricto sensu »
Articles 20 juin 2024
La directive AIFM fait peau neuve
Articles 29 mai 2024
Devoir de vigilance en France : où en est-on ?
Articles 22 mai 2024
Le Tribunal administratif de Nantes suspend le refus de permis de construire pour l’installation d’abris à volailles photovoltaïques
Articles 21 mai 2024
De Gaulle Fleurance annonce le lancement de SPATIO, un think tank dédié à l’industrie spatiale
Articles 17 mai 2024
Rédaction d’une garantie de passif : attention aux contours de la solidarité !
Articles 17 mai 2024
Les PPA conservent de bons arguments
Articles 17 mai 2024
L’action civile en démolition des collectivités : une voie nécessairement subsidiaire
Articles 17 mai 2024
Contrôle ex-post des opérations de concentration : 1 ère application de l’Arrêt Towercast
Articles 25 avril 2024
Top départ pour le développement de l’agrivoltaïsme !
Articles 25 avril 2024
Devoir de vigilance : le parlement européen adopte la directive
Articles 22 avril 2024
L’influenceur, un mannequin 3.0 ?
Articles 22 avril 2024
Décret agrivoltaïsme : un cadre juridique pour concilier agriculture et énergie solaire
Articles 25 mars 2024
De l’intérêt de protéger et défendre son invention au niveau européen