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Articles 31 juillet 2026
Pixels de suivi dans les courriels : ce que changent la recommandation de la CNIL et la FAQ du 22 juillet 2026
Articles 24 juillet 2026
Réseaux électriques : le grand défi industriel de la décennie
Articles 23 juillet 2026
PPL Sport : les principales mesures de la réforme du sport professionnel
Articles 23 juillet 2026
Adoption de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole : ce qui change pour les négociations industrie commerce 2027
L’AFA passe à l’offensive : première sanction pécuniaire directe, publication du rapport d’activité 2025 et du guide sur les dispositifs d’alerte
Articles 21 juillet 2026
L’AFA passe à l’offensive : première sanction pécuniaire directe, publication du rapport d’activité 2025 et du guide sur les dispositifs d’alerte
Articles 20 juillet 2026
CSRD : la Commission européenne dévoile la nouvelle version des ESRS et de la norme volontaire de reporting
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Articles 29 juin 2026
Réseaux électriques : Le nouveau nerf de la guerre de l’attractivité industrielle ?
PSAN-Mica-esma
Articles 25 juin 2026
Fin de la période transitoire MiCA : l’ESMA et l’AMF appellent les PSAN non agréés à anticiper leur sortie ordonnée du marché européen
prix-de-transfert
Articles 19 juin 2026
Prix de transfert : un prix ne peut être apprécié sans son contexte économique
Articles 15 juin 2026
IA et travail : et si la vraie menace était la perte du jugement, pas celle de l’emploi ?
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Articles 11 juin 2026
Hydrocarbures en Côte d’Ivoire : le contenu local comme paramètre structurant des décisions d’investissement
Articles 11 juin 2026
Best Lawyers 2027 : une reconnaissance qui reflète la force collective de notre modèle
datacenters-energie
Articles 9 juin 2026
Datacenters : comment anticiper l’explosion de la consommation énergétique ?
Articles 2 juin 2026
Lecture pratique de la jurisprudence de la Commission des sanctions de l’AMF sur la qualification d’ « Autre FIA »
Loi-attractivité
Articles 20 mai 2026
Adoption on 15 April of the bill aimed at simplifying business life (France)
Articles 23 avril 2026
De Gaulle Fleurance recommandé en droit de l’arbitrage dans le palmarès Le Point Statista 2026
Articles 16 avril 2026
Francine Le Péchon-Joubert et Esperanza Barrón Baratech nommées parmi les premiers arbitres du Patent Mediation and Arbitration Centre de la Juridiction unifiée du brevet
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Articles 16 avril 2026
Règlementation financière : barrière à l’entrée ou levier de croissance pour les startups
Articles 3 avril 2026
Le sort des contrats relatifs à une marque lors de la cession d’un fonds de commerce
Articles 1 avril 2026
Loi Le Meur et Décision du 11 mars 2026 : Les nouvelles dispositions s’appliquent à la poursuite d’un usage illicite postérieurement à son entrée en vigueur
conseil-etat-autoconsommation
Articles 31 mars 2026
Autoconsommation collective : l’exonération d’Accise sur l’électricité pour les opérations d’autoconsommation collective qu’elles soient dans le même immeuble ou étendues est confirmée par le Conseil d’Etat
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Articles 30 mars 2026
AIFMD 2 : la fin de la zone grise du private debt approche
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Articles 26 mars 2026
Urbanisme : multiplication des outils destinés à favoriser la construction
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Articles 26 mars 2026
Esport : De Gaulle Fleurance publie un rapport sur les enjeux économiques et juridiques d’un secteur en mutation