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Règlementation financière : barrière à l’entrée ou levier de croissance pour les startups
Articles3 avril 2026
Le sort des contrats relatifs à une marque lors de la cession d’un fonds de commerce
Articles1 avril 2026
Loi Le Meur et Décision du 11 mars 2026 : Les nouvelles dispositions s’appliquent à la poursuite d’un usage illicite postérieurement à son entrée en vigueur
Articles31 mars 2026
Autoconsommation collective : l’exonération d’Accise sur l’électricité pour les opérations d’autoconsommation collective qu’elles soient dans le même immeuble ou étendues est confirmée par le Conseil d’Etat
Articles30 mars 2026
AIFMD 2 : la fin de la zone grise du private debt approche
Articles26 mars 2026
Urbanisme : multiplication des outils destinés à favoriser la construction
Articles26 mars 2026
Esport : De Gaulle Fleurance publie un rapport sur les enjeux économiques et juridiques d’un secteur en mutation
Articles19 mars 2026
Alpes 2030 : un nouveau cadre législatif olympique entre continuité et innovation
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Lutte contre le Greenwashing : une évolution du cadre juridique
Articles13 mars 2026
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Articles6 mars 2026
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Articles3 mars 2026
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Articles24 février 2026
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Articles12 février 2026
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Articles5 février 2026
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Articles29 janvier 2026
Evaluation des salariés par l’employeur : arrêt de Cour de cassation du 15 octobre 2025
Articles22 janvier 2026
Spatio présente son rapport de synthèse « Nouveaux horizons pour l’Europe spatiale : coopération et partenariats stratégiques »
Articles21 janvier 2026
Cybersécurité spatiale : « Le rôle du juriste est d’accompagner l’innovation, pas de la freiner »
Articles14 janvier 2026
Devoir de vigilance : pourquoi les assignations en justice des multinationales sont-elles en chute libre ?
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Stratégie du contentieux : l’art de prévenir le litige et de maîtriser l’aléa judiciaire à l’ère de l’IA
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Durabilité et droit : un nouvel équilibre à trouver
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Influence commerciale : le décret du 28 novembre 2025 rend enfin opérationnel l’article 8 de la « Loi influenceurs »
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La France encadre l’activité des influenceurs et de leurs agents
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