La directive AIFM fait peau neuve

Découvrez l’article de notre avocate Léa Oïffer-Bomsel dans L’Agefi.

« Près de quinze ans après sa publication, le 8 juin 2011, la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) de l’Union européenne (UE) fait peau neuve. A l’issue de plusieurs années de concertation, les instances européennes ont achevé leur travail d’harmonisation des règles de gestion au sein de l’UE avec la publication au JOUE du 26 mars 2024 d’une version amendée de la directive AIFM ( directive AIFM2). »

Refonte de la directive AIFM : nouvelles règles pour les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Près de quinze ans après son adoption, la directive européenne sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA) évolue. Après plusieurs années de concertation, l’Union européenne a finalisé l’harmonisation des règles applicables aux FIA, avec la publication, le 26 mars 2024, d’une version révisée au Journal officiel de l’UE : la directive AIFM2.

Cette mise à jour vise à uniformiser la réglementation pour les fonds octroyant des prêts, à simplifier l’utilisation des outils de gestion de la liquidité et à améliorer l’accès transfrontalier aux services de dépositaire. Les États membres disposent d’un délai jusqu’au 16 avril 2026 pour adapter leur législation nationale à ces nouvelles dispositions.

Un cadre harmonisé pour les gestionnaires de fonds de prêts

L’un des principaux objectifs de cette révision était d’unifier les approches réglementaires adoptées au niveau national. La directive AIFM2 introduit ainsi, via son article 15, la notion de « FIA octroyant des prêts », une catégorie qui n’existait pas dans la version initiale. Cette qualification s’applique aux FIA dont l’activité principale consiste à accorder des prêts ou dont la valeur nominale des prêts représente au moins 50 % de la valeur nette d’inventaire du fonds.

Par ailleurs, la directive impose une limite aux prêts accordés à un même emprunteur. Lorsqu’un FIA prête à une entreprise financière, un autre FIA ou un OPCVM, la valeur nominale des prêts accordés à cet emprunteur ne peut excéder 20 % des actifs nets du fonds. Pour renforcer la responsabilité des prêteurs, chaque FIA de prêts devra également conserver au moins 5 % de la valeur de chaque prêt jusqu’à son échéance, ou pendant au moins huit ans pour les prêts d’une durée supérieure.

Autre évolution majeure : seuls les FIA de type fermé (sans possibilité de rachat des parts en cours de vie du fonds) sont autorisés à octroyer des prêts. Une exception est toutefois prévue pour les FIA ouverts, à condition que leur gestionnaire démontre à son autorité de régulation que leur système de gestion du risque de liquidité est compatible avec leur stratégie d’investissement et leurs modalités de remboursement.

Une meilleure gestion de la liquidité au sein de l’UE

L’AIFM2 introduit également des ajustements pour mieux encadrer la gestion de la liquidité des FIA ouverts. L’objectif est de renforcer la stabilité du cadre prudentiel afin de protéger les investisseurs en cas de crise.

Ainsi, la directive modifie l’article 16 du texte initial de 2011 en imposant aux gestionnaires de FIA ouverts de sélectionner au moins deux outils de gestion de la liquidité parmi ceux listés en annexe de la directive. Ces outils doivent être inscrits dans la documentation juridique du fonds.

De plus, les gestionnaires devront établir des procédures claires pour l’activation et la désactivation de ces outils et informer leur autorité de tutelle dans un délai raisonnable avant toute modification de leur utilisation.

Un accès facilité aux services de dépositaire à l’échelle européenne

La directive AIFM2 assouplit également les règles en matière de désignation des dépositaires de FIA. Jusqu’à présent, un FIA devait obligatoirement recourir à un dépositaire situé dans son État membre d’origine. Désormais, une dérogation permet aux autorités compétentes d’un État membre d’autoriser la désignation d’un établissement de crédit basé dans un autre pays de l’UE, sous deux conditions :

• Le gestionnaire du FIA doit justifier, auprès des autorités compétentes, l’absence de services de dépositaire disponibles dans son pays d’origine.

• La somme totale des actifs confiés aux dépositaires sur le marché national ne doit pas excéder 50 milliards d’euros.

Cette évolution est particulièrement pertinente pour les nouvelles stratégies d’investissement, comme les fonds investis en actifs numériques. En effet, de nombreux établissements refusent encore d’assurer la garde de ces actifs. Grâce à cette dérogation, un gestionnaire de fonds français pourra ainsi se tourner vers un dépositaire étranger proposant cette solution, sous réserve du respect des conditions établies par la directive.