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Décret agrivoltaïsme : un cadre juridique pour concilier agriculture et énergie solaire

Articles 22 avril 2024
Droit de l'énergie Energie et ressources naturelles

« Le décret n°2024-318 du 8 avril 2024 crée un cadre juridique pour le développement des projets agrivoltaïques et des projets photovoltaïques « non agrivoltaïques » sur terrains agricoles, naturels ou forestiers (installations « agri-compatibles »). Il s’agit d’une avancée majeure pour permettre la cohabitation de l’agriculture et de la production d’énergie solaire. Magalie Dejoux, avocate chez De Gaulle Fleurance, nous éclaire sur les implications de ce nouveau régime »

Découvrez le décryptage de notre avocate Magalie Dejoux dans le Monde du droit

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Auteur

Magalie
Dejoux
Avocate - Senior Counsel
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