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Le Tribunal administratif de Nantes suspend le refus de permis de construire pour l’installation d’abris à volailles photovoltaïques

Articles 22 mai 2024
Droit immobilier et de la construction Droit public Energie et ressources naturelles

« La société Novafrance Energy, spécialisée dans le développement de projets d’énergies durables, propose aux éleveurs de plein air de se charger de la mise en place d’abris artificiels et naturels pour réduire les attaques des prédateurs aériens, protéger la volaille des intempéries et produire de l’énergie solaire. Ces abris, dotés de modules photovoltaïques, sont intégralement financés par Novafrance Energy grâce à la vente d’électricité produite. »

Nos avocats Sylvie Perrin, Magalie Dejoux et Inès Madi ont défendu Novafrance, développeur agrivoltaïque et obtenu la suspension du refus de permis de construire :

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Auteurs

Sylvie
Perrin
Avocate - Associée
Magalie
Dejoux
Avocate - Senior Manager
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