Devoir de vigilance en France : où en est-on ?

« Le mois dernier, c’était la fin, ou presque, d’un feuilleton à multiples rebondissements avec l’adoption par le Parlement européen de la directive sur le devoir de vigilance (Corporate Sustainability Due Diligence Directive ou CS3D) qui exige des entreprises, et de leurs partenaires, de prévenir, stopper ou atténuer leur impact négatif sur les droits humains et l’environnement. Ceci inclut l’esclavage, le travail des enfants, l’exploitation par le travail, l’érosion de la biodiversité, la pollution ou la destruction du patrimoine naturel. Les entreprises devront intégrer le devoir de vigilance dans leurs politiques, réaliser les investissements nécessaires et obtenir des garanties contractuelles de la part de leurs partenaires afin de s’assurer qu’elles se conforment à ces nouvelles obligations. La directive CS3D va donc contraindre les entreprises à adopter un comportement durable et responsable tout au long de leurs chaînes de valeur au niveau mondial. »