Dans ce nouvel épisode de notre série Lex Talk, Francine Le Péchon Joubert et Pascale Farey Da Rin précisent à qui appartient une invention réalisée par un salarié, comment sécuriser la propriété de l’invention, et les règles fiscales attachées à la propriété ou à la cession de l’invention.
Si vous souhaitez recevoir un récapitulatif des éléments relatifs aux inventions de salarié mentionnées dans cet épisode, n’hésitez pas à en faire la demande via contact@dgfla.com.
N’hésitez pas à vous abonner à notre chaîne Youtube afin d’être directement informé des prochains épisodes.
De Gaulle Fleurance a conseillé SunMind, filiale du Groupe VINCI, dans la création de son entité dédiée au solaire décentralisé en France, SunWave
De Gaulle Fleurance a conseillé SunMind, filiale du Groupe VINCI, dans le cadre de la...
L’influenceur, un mannequin 3.0 ?
Notes sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 février 2024, RG nº 23/1038...
