Lex Talk – Invention de salarié : attention aux risques

17/01/19

Dans ce nouvel épisode de notre série Lex Talk, Francine Le Péchon Joubert et Pascale Farey Da Rin précisent à qui appartient une invention réalisée par un salarié, comment sécuriser la propriété de l’invention, et les règles fiscales attachées à la propriété ou à la cession de l’invention.

Si vous souhaitez recevoir un récapitulatif des éléments relatifs aux inventions de salarié mentionnées dans cet épisode, n’hésitez pas à en faire la demande via contact@dgfla.com.

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