[Décryptage] Coronavirus et santé au travail : le gouvernement indique les précautions à prendre par les salariés et par les entreprises

Le ministère du travail a publié un document sur le site https://travail-emploi.gouv.fr qui permet aux salariés comme à leurs employeurs, par le biais de 22 questions-réponses, de renforcer leur information au sujet du coronavirus et de prendre les dispositions nécessaires.

 

Les préconisations pour les salariés

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, appelle les salariés à éviter tous voyages dans les zones à risques (Chine, Corée du Sud, Iran, Singapour, Italie) et à prévenir l’employeur lorsque le salarié revient de l’une de ces zones. Il est rappelé que les zones indiquées sont susceptibles d’évoluer et qu’il est important de consulter régulièrement les mises à jour sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

En cas de retour des zones à risques, le salarié doit prendre les précautions suivantes :

• Prévenir l’employeur ;
• Surveiller sa température régulièrement et l’apparition de symptômes (fièvre, toux, etc.) ;
• Respecter les mesures d’hygiène comme se laver régulièrement les mains ;
• Eviter les contacts rapprochés et avec les personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées, etc.) ;
• Eviter toutes sorties non indispensables,
• Et surtout, contacter le 15 si les signes persistent dans les 14 jours après le retour du salarié.

Le ministère du travail rappelle qu’en cas d’isolement du salarié, ce dernier percevra ses droits à indemnisation, comme ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence.

 

Les préconisations pour l’employeur

Les 14 jours suivant le retour d’un salarié d’une zone à risque ou en contact avec une personne infectée, l’employeur doit mettre en place les mesures suivantes :

• Réorganiser le poste du travail du salarié concerné en privilégiant le télétravail ;
• En cas d’impossibilité de mettre en place le télétravail, l’employeur devra faire en sorte que le salarié évite les lieux où se trouvent des personnes fragiles, toutes sorties ou réunions non indispensables, les contacts rapprochés (cantine, ascenseurs, etc.).

L’employeur peut également demander au salarié de rester à son domicile : le salarié pourra contacter l’Agence Régionale de Santé (ARS) afin qu’un médecin habilité procède à l’établissement d’un avis d’arrêt de travail correspondant à la durée d’isolement préconisée.

Durant les 14 jours de vigilance, l’employeur a également la possibilité de déplacer les congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir compte tenu des circonstances exceptionnelles.

A l’inverse, l’employeur ne peut pas imposer au salarié de voyager dans ces zones à risques pour des impératifs de travail lequel pourra exercer son droit de retrait si la situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Toutefois, en cas d’exercice abusif du droit de retrait par le salarié, notamment si l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, une retenue sur salaire pour inexécution du contrat de travail peut être effectuée par l’employeur.

Enfin, en cas de contamination avérée de l’un de ses salariés, l’employeur devra procéder au nettoyage minutieux des locaux infectés en veillant à :

• Equiper les personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces ;
• Nettoyer les sols en privilégiant une stratégie de lavage-désinfection humide.

Il est également rappelé qu’en matière de modifications importantes de l’organisation du travail, de recours à l’activité partielle, et, de dérogations aux règles relatives à la durée et aux repos, l’employeur devra au préalable avoir consulté l’avis du CSE.

Si l’urgence l’exige, l’employeur peut prendre des mesures conservatoires d’organisation du travail avant d’avoir effectué la consultation.