Le 2 avril, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) a annoncé la création d’un nouveau fonds d’urgence audiovisuel, cinéma, animation & Web, avec le soutien financier du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).
Ce fonds apparait comme une réponse au fonds gouvernemental d’1 milliard d’euros qui bénéficie aux personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, celles-ci pouvant bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 €. En réalité, les modalités retenues pour justifier d’une baisse d’activité, et ainsi obtenir l’aide du fonds gouvernemental, s’avèrent inadaptées à la situation de certains auteurs.
C’est pourquoi la SACD et le CNC ont créé ce nouveau fonds d’urgence, aux conditions plus souples afin de s’adapter à la situation des auteurs, qui a pour objet d’attribuer une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 € aux auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles et du Web qui n’ont pu bénéficier ni du Fonds de solidarité créé par le Gouvernement, ni d’une mesure de chômage partiel.
Ce nouveau fonds fait suite à la mise en place d’un premier fonds d’urgence de la SACD à destination des auteurs, dès le 18 mars, dont la dotation sera ajustée au fil du temps en fonction des possibilités de financement et au vu des demandes de soutiens.
Ces fonds sont d’ores et déjà opérationnels et vont pouvoir être abondés grâce à l’ordonnance n°2020-353 du vendredi 27 mars 2020 qui autorise que les sociétés de gestion réaffectent aux aides aux titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée ou irrépartissables qui sont d’ordinaire affectées aux actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et de formation.
Cette ordonnance a répondu à la demande de la SACD d’assouplir les dispositions du décret 2017-924 du 6 mai 2017 fixant la liste des dépenses autorisées dans le cadre des 25 % de copie privée.
La SACD a également convenu avec France Télévisions d’assurer la continuité ou la reprise, quand elles avaient été stoppées, des étapes et phases d’écriture des fictions et séries, qu’elles soient produites par France TV Studio ou commandées à des producteurs indépendants, engagés avec France Télévisions, et de confirmer les conventions d’écriture déjà engagées et les paiements dus aux auteurs.
Par ailleurs, le 27 mars, la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) a annoncé la mise en place d’un fonds de 6 millions d’euros qui permettra le versement aux auteurs d’aides allant de 1500 à 5000 euros, ainsi que son soutien au fonds de secours de 10 millions d’euros du Centre National de la Musique (CNM). Elle a également prévu des avances exceptionnelles de droits d’auteur, pour un montant global qui pourrait atteindre 36 millions d’euros, ainsi qu’un renforcement d’un million d’euros du programme d’aide pour les éditeurs de musique, le maintien des aides attribuées aux manifestations annulées (comme a également pu le faire le CNC), et la suspension des contrats pour exploitation permanente de diffusion de musique de sonorisation ou d’ambiance et ceux conclus avec les établissements à animations musicales.
Enfin, un décret n°2020-343 du 26 mars 2020 prévoit pour les auteurs la prise en charge de ¼ de la cotisation au régime de retraite complémentaire (RAAP) par les producteurs audiovisuels et cinéma à compter du 1er avril. Cette demande s’inscrivait à l’origine dans le projet de réforme des retraites et la SACD espère donc qu’elle sera pérennisée.
