Confinement : le Ministère du travail adapte son protocole sanitaire et apporte des précisions en matière de télétravail

Après l’annonce par le Président de la République, le 28 octobre dernier, d’un reconfinement national, le Ministère du travail a apporté, dans son nouveau protocole sanitaire publié le 29 octobre au soir, des précisions sur les contours de la période qui s’ouvre à partir de ce jour et sur les mesures devant être prises par les entreprises dans ce contexte.

 

Le télétravail devient la règle, le travail en présentiel l’exception

Le protocole sanitaire mis à jour par le Ministère du travail ce 29 octobre 2020 précise que le télétravail « doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ». Il précise que le temps de travail des salariés doit être effectué à 100% en télétravail dès lors que les tâches à réaliser peuvent l’être à distance.

 

Lorsque le télétravail est difficile, voire impossible à mettre en œuvre, les entreprises doivent en tout état de cause adapter l’organisation du travail des salariés, afin de réduire leurs déplacements domicile-travail et aménager leur temps de présence en entreprise, ceci dans le but de réduire les interactions sociales. Les entreprises doivent par ailleurs organiser systématiquement des lissages des horaires de départ et d’arrivée des salariés afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

 

Les entreprises sont invitées à fixer les règles applicables en matière de télétravail, d’aménagement et d’organisation du travail en présentiel dans le cadre du dialogue social de proximité. Celles-ci doivent notamment veiller à maintenir les liens au sein du collectif de travail et prévenir les risques liés à l’isolement des salariés en télétravail.

 

La suspension des réunions de travail en présentiel ainsi que des « moments de convivialité » dans le cadre professionnel

Le protocole sanitaire précise que « les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception » et que « les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus »

 

« TousAntiCovid »

Le protocole sanitaire prévoit l’obligation pour les entreprises d’informer leurs salariés de l’existence de l’application « TousAntiCovid » et les inciter à l’activer pendant les horaires de travail.

 

Actions de dépistage

La Haute autorité de santé a rendu, le 9 octobre 2020, un avis favorable à la réalisation de tests antigéniques pour détecter la Covid-19. Ces tests, plus rapides que les tests RT-PCR, permettent d’obtenir un résultat en 30 minutes. Ils ne nécessitent pas d’analyse en laboratoire.

 

Le protocole sanitaire précise à ce titre que les entreprises peuvent proposer à leurs salariés, sur la base du volontariat uniquement, des actions de dépistages en utilisant ces tests antigéniques.

 

Le protocole précise toutefois que ces actions de dépistage doivent être intégralement financées par l’employeur et être réalisées dans des conditions garantissant la stricte préservation du secret médical. Aucun résultat de test ne pourra ainsi être communiqué à l’employeur ou à ses préposés.

 

S’agissant des autres mesures prévues par le Protocole Sanitaire établi par le Ministère du Travail, nous vous renvoyons à nos articles « Le Ministère du travail dévoile son nouveau protocole sanitaire ! » et « Le Ministère du travail met à jour son protocole sanitaire ! »