Carlyne
Sevestre

Carlyne Sevestre conseille et assiste des clients français et internationaux en droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droit d’auteur), droit des nouvelles technologies et droit commercial. Elle a développé une expertise spécifique en droit des brevets, elle intervient notamment en matière d’inventions de salarié et elle peut intervenir auprès de la Juridiction Unifiée des Brevets.
Carlyne Sevestre exerce tant en conseil qu’en contentieux. Intéressée par les sujets techniques, elle travaille régulièrement en coopération avec des ingénieurs-brevets et experts informatiques.
Elle accompagne les entreprises dans la protection et la valorisation de leur propriété intellectuelle et les assiste dans la structuration de leurs projets d’industrialisation. A ce titre, elle assiste les clients dans la rédaction et négociation de leurs contrats (R&D, transfert de technologie, distribution, contrats informatiques etc.).

Expertises

Domaines

Secteurs

Focus

Langues parlées

• Français
• Anglais

Formation

• Qualifiée pour agir auprès de la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB)
• 2016 Master 2 Propriété Intellectuelle Appliquée | l’Université Paris Saclay
• 2015 Master 2 / LLM Comparative and European Private International Law de l’Université | Toulouse 1 Capitole et University of Dundee
• 2014 Master 1 Droit international | l’Université de Bordeaux
• 2013 Licence de droit de l’Université | Nantes

Barreaux

• Paris

Enseignements dispensés

• Law and new technology | Master Affaires Publiques | Sciences Po
• Retour d’expérience et insertion professionnelle | Master 2 Propriété Intellectuelle Appliquée | l’Université Paris Saclay

Publications

• Francine Le Péchon-Joubert, Charlotte Hébert-Salomon, Carlyne Sevestre, Adeline Planckaert – Webinaire Brevet
• Francine Le Péchon-Joubert, Anker Sorensen, Claire Tergeman, Carlyne Sevestre, « Cession du droit au brevet sur une invention de salarié : Clap de fin d’une saga jurisprudentielle ! », Février 2022
• Cécile Théard-Jallu, Carlyne Sevestre, « Scientific research aboard the International Space Station: How does this work from an EU and French law perspective? », The IBA Healthcare & Life Sciences Law Committee e-bulletin, Octobre 2021
• Francine Le Péchon-Joubert, Carlyne Sevestre, « Covid-19 vaccines: intellectual property issues, including sharing of patents, licensing and government rights to compulsory licensing – the French perspective », The IBA Healthcare & Life Sciences Law Committee e-bulletin, Mai 2021
• Francine Le Péchon-Joubert, Carlyne Sevestre, « Patentability of predictive computer programs: French perspective », Avril 2021
• F. Le Péchon Joubert, Carlyne Sevestre, Lisa Mueller, « The Doctrine of Equivalents: Examination of the Law in France », bricsandbeyond.blog, Septembre, 2020