EN

Menu

Projets para-hôteliers et de résidences de tourisme : les enjeux fiscaux

Articles 28 janvier 2025

Droit fiscal Immobilier, construction Tourisme et loisirs

Découvrez l’article de Bruno Lunghi et Daniel Hatzakortzian dans Industrie Hôtelière

L’administration fiscale a publié le 7 août 2024 une mise à jour de sa doctrine, afin d’intégrer les aménagements résultant de la loi 2023-1322 du 29 décembre 2023 et concernant le régime TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelières et para-hôtelières, et aux locations meublées à usage résidentiel (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-20, BOI-TVA-LIQ-30-20-10). Ces modifications sont intervenues à la suite d’un avis du Conseil d’État du 5 juillet 2023 (n° 471877), qui avait considéré que le dispositif français était incompatible avec le droit européen.

Découvrir l’article

Auteurs

Bruno
Lunghi

Avocat - Associé

Daniel
Hatzakortzian

Avocat - Senior Manager

Actualités

Vous souhaitez être informé de l’actualité sur cette thématique ?

Inscrivez-vous pour recevoir une notification à chaque nouvel article, événement, décryptage… sur les sujets les plus pertinents pour vous.

Créez votre veille
sur-mesure

Pour aller plus loin

Découvrez nos professionnels

Plus de professionnels

Vincent
Schmitt

Avocat - Associé

Claire
Haas

Avocate - Senior Counsel

Ghrislaine
Oucharif

Avocate - Senior Manager

Laura
Chemla

Avocate

Dernières actualités

Plus d’actualités

Evénement webinar

12/03/202512h00

Les rendez-vous RSE – CSRD, CS3D, taxonomie : ce qui change avec le paquet OMNIBUS

Distinctions Droit fiscal

Chambers

Patrice Lefèvre-Péaron reconnu dans le classement Chambers Global 2025 en expert international pour la France

Deals 12 février 2025

De Gaulle Fleurance conseil du groupe Clarins pour la construction de sa nouvelle usine sur le Parc du Grand Troyes

Deals 21 janvier 2025

Prise de participation de SCHÜTZ au capital de Groupe Duo : Fidal Avocats et De Gaulle Fleurance conseillent les parties dans la réalisation de l’opération.