Agent orange : pour une approche finaliste de l’immunité des États

Découvrez l’article de Charles-Edouard Renault et Bruno Deffains pour Dalloz

« L’affaire Tran To Nga, qui opposait une victime de l’agent orange à des entreprises américaines ayant fourni ce défoliant pendant la guerre du Vietnam, met en lumière une tension croissante entre l’immunité des États et le devoir de vigilance des entreprises. La Cour d’appel de Paris, en confirmant le rejet de la demande de M^me Tran To Nga, soulève des questions essentielles quant à la responsabilité des entreprises impliquées dans des conflits armés. Si les entreprises peuvent se prévaloir de l’immunité de juridiction lorsqu’elles agissent pour le compte d’un État dans le cadre d’un acte de souveraineté, cette protection ne doit pas servir de bouclier face aux violations des droits humains et du droit humanitaire. »

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