Rapport d’activité 2023 – De Gaulle Fleurance

Il était une fois…De Gaulle Fleurance

Groupe intégré d’avocats et de notaires, De Gaulle Fleurance est un acteur majeur du droit des affaires avec :

• Un chiffre d’affaires de 53.4 Millions d’euros,
• 200 personnes,
• Un recrutement inclusif au bénéfice de la diversité et des femmes (53 %).

Legal Step To Change

nous aidons nos clients à s’adapter et à anticiper les mutations de notre société et de notre économie

Quel bilan tirez-vous de l’année 2023 ?

Marilyn Bénichou : en 2023, notre chiffre d’affaires poursuit son évolution durable. Nous avons progressé sur tous les segments du droit des affaires et avons accompagné l’émergence de nouvelles pratiques, telles que la finance 3.0, le développement du secteur spatial et l’activité notariale. Nous avons renforcé notre capacité à intervenir à l’international avec l’ouverture de notre implantation à Genève, dans le prolongement de celui d’Abu Dhabi.

Pour aller de l’avant et relever les défis à court, moyen et long terme, y compris celui de l’intelligence artificielle, nous avons recruté en 2023 un directeur général venu du monde de l’informatique juridique.

La proposition de services avocat-notaire tient-elle ses promesses ?

Louis de Gaulle : en 2023, nous avons éprouvé l’efficacité de notre service intégré d’avocats et de notaires en droit des affaires. Les retours de nos clients sont excellents. Que ce soit pour leurs opérations en matière de financement, de corporate ou d’immobilier, ils apprécient de n’avoir qu’un seul interlocuteur, de gagner ainsi en réactivité, en efficacité et de bénéficier d’un budget optimisé.

Par exemple, sur une opération de fusion/acquisition ou de financement, le transfert des actifs immobiliers, la signature des actes notariés conférant ainsi le caractère exécutoire à la convention ou à des créances, sont pris en compte, au sein de la même équipe composée d’avocats et de notaires, dès la phase d’audit et de structuration juridique et fiscale de l’opération.

Les investisseurs internationaux apprécient particulièrement la simplicité de cette organisation et notre capacité à les accompagner en langue anglaise, y compris sur les aspects notariaux.

Quelles sont les tendances que vous percevez pour 2024 ?

Louis de Gaulle : nous nous concentrons sur nos deux principaux métiers du conseil et du contentieux : conseil aux entreprises sur leurs opérations structurelles (fusions-acquisitions, financement corporate et de projet, cession-acquisition d’actifs, transferts et reprises d’activités…) et opérationnelles (contrats commerciaux, marchés publics, joint-ventures, actifs immatériels, digitalisation…) ; contentieux devant les juridictions judiciaires et administratives ou dans le cadre d’arbitrages internationaux.

Fidèles à notre signature, Legal Step To Change, nous aidons nos clients à s’adapter et à anticiper les mutations de notre société et de notre économie : RSE, énergie décarbonnée, mobilité, médias, spatial, intelligence artificielle, finance 3.0, santé, aménagement du territoire… Sur ces sujets, 2024 est une année importante, avec notamment l’entrée en vigueur des normes extra-financières de la CSRD et de l’ISSB.

En 2024, nous serons encore plus présents à l’international, tant pour accompagner nos clients dans leurs investissements depuis nos implantations de Paris, Bruxelles, Genève et Abu Dhabi, que pour exporter notre savoir-faire, notamment sur les grands projets d’infrastructure et d’énergie.

Enfin, Paris a l’honneur d’accueillir les Jeux Olympiques cette année et nous assurerons une permanence pour accompagner nos clients dont les équipes seront sur place.

Les engagements ESG des entreprises prennent une place croissante. Est-ce le cas aussi dans une société d’avocats et de notaires comme De Gaulle Fleurance ?

Marilyn Bénichou : Bien sûr. Nos avocats et nos notaires conseillent les entreprises en matière de RSE et doivent donc être exemplaires sur ces questions. C’est pourquoi nous avons lancé en 2023 un Comité RSE qui structure nos actions.

Les valeurs sur lesquelles notre groupe s’est construit se retrouvent aujourd’hui dans notre Charte RSE et notre rapport de durabilité : promotion de l’égalité et de la diversité ; lutte contre toute forme d’entre-soi et de discriminations – qu’elles soient liées au genre, à l’origine sociale, à la religion, à la couleur de peau, à l’orientation sexuelle, à l’âge ou au handicap…

Focus France

Les tendances du marché en 2024 : Anticiper les évolutions afin de saisir les nouvelles opportunités en France et à l’étranger !

Finance 3.0

« Les acteurs français et internationaux nous font confiance pour obtenir les autorisations nécessaires au développement de leurs plateformes de cryptoactifs ou de stablecoins ou de leurs projets de tokenisation d’instruments financiers, y compris dans la gestion d’actifs. C’est le signe de l’excellence et de la richesse de l’écosystème français, tant sur le plan réglementaire que technologique. La blockchain est un formidable outil pour les services financiers : elle est rapide et fiable, elle apporte la liquidité et permet des économies substantielles sur les services offerts. C’est pourquoi nous aidons nos clients à prendre résolument le virage de la finance 3.0 ».

Spatial

« D’ici 2030, le marché spatial devrait doubler pour atteindre près de 1 000 milliards de dollars. Les innovations et les usages s’y sont multipliés, créant de nouvelles opportunités pour les acteurs que nous accompagnons : émergence des lanceurs réutilisables qui permettent de réduire les coûts d’accès à l’espace, constellations de satellites qui offrent une connectivité rapide et territorialement plus étendue que la fibre, exploitation des ressources spatiales, observation de la Terre à l’origine de la création d’une multitude de nouveaux services… »

Energies renouvelables

« Selon l’Agence internationale de l’énergie, la croissance des énergies renouvelables, entre 2022 et 2027, devrait augmenter de 85 % par rapport aux 5 années précédentes. Elle sera tirée en particulier par la Chine, les Etats-Unis et l’Inde. En Europe, le plan RepowerEU veut porter la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale à 45 % dès 2030. En France, le marché est mature et l’enjeu des acteurs est de pouvoir exporter leur savoir-faire dans le monde en surfant sur cette croissance. Avec notre plateforme internationale Lex Energia, nous accompagnons nos clients dans ces projets ambitieux à l’export. »

Focus International

Notre présence dans le monde

Abu Dhabi

« La tendance croissante des flux économiques entre le Moyen-Orient et les nouveaux marchés à forte croissance, en particulier l’Afrique et l’Amérique Latine, a été un facteur décisif de notre présence aux Emirats arabes unis, qui est un véritable carrefour pour les affaires internationales dans la zone EMEA, y compris pour les investissements en cryptoactifs et stablecoins. C’est un moyen pour nous de gagner en proximité avec nos clients qui peuvent s’appuyer sur notre expertise full service reconnue en droit des affaires pour accompagner leurs opérations dans ces espaces géographiques. »

Afrique

« Avec le développement important de la mobilité électrique, les besoins en minerais stratégiques sont exponentiels. Parallèlement, les forêts du continent attirent les investisseurs du monde entier avec l’essor du marché des crédits carbone. Nous conseillons les acteurs dans le cadre de leurs projets, du financement à la contractualisation, en contentieux et arbitrage international. »

Genève

« La Suisse attire les investisseurs du monde entier. Cette implantation à Genève est un service complémentaire que nous offrons aux entreprises qui veulent s’installer en Europe, la Suisse étant un point d’entrée pour nombre d’acteurs, y compris ceux que nous accompagnons depuis la zone EMEA ».

Common Law

« Depuis notre filiale à Abu Dhabi, nous travaillons pour les investisseurs sur des projets transfrontaliers, notamment en infrastructure et en énergie, sur la base d’une documentation juridique de droit anglais. Les Emirats Arabes Unis accueillent également de nombreux arbitrages que nous confient nos clients. »

Les enjeux pour 2024

Autant de défis que nous vous aidons à relever !

Loi ENR

« La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables comporte plusieurs mesures en faveur du développement des opérations d’autoconsommation, de l’éolien en mer, de l’agrivoltaïsme et des projets de stockage d’électricité. Les impacts de cette loi, adoptée en 2023, sont majeurs pour les acteurs de la transition énergétique en 2024. »

RSE

« Renforcement du devoir de vigilance, entrée en vigueur progressive de la directive CSRD à partir du 1er janvier 2024, finance durable, contentieux climatiques… Ces nouvelles réglementations et tendances en matière de durabilité ont des conséquences multiples pour les entreprises, quelle que soit leur taille. »

Loi Egalim 3

« La loi Egalim 3, adoptée en 2023 dans un contexte inflationniste, vise à rééquilibrer les relations commerciales entre industrie et commerce, notamment dans le secteur de la grande distribution. Pour les producteurs de matières premières, les industriels et les distributeurs, une bonne gestion des relations commerciales nécessite une mise en œuvre précise et stratégique des règles juridiques : dispositions légales spécifiques pour les fournisseurs et les centrales d’achat situés à l’étranger, encadrement des pratiques logistiques, limitation de la politique de promotion sur les produits de grande consommation… »

Juridiction Unifiée des Brevets

« C’est une petite révolution. Désormais, il est possible d’obtenir une décision pan-européenne en matière de brevets d’invention rendue par une juridiction multinationale (17 pays européens parties prenantes). Cette instance est composée de juges qualifiés tant juridiquement que techniquement. Elle peut mettre en œuvre différents mécanismes judiciaires qui sont le fruit d’une appropriation et d’une harmonisation de pratiques jusqu’alors nationales : recevabilité des actions, mesures provisoires, modes de preuves, etc… Elle représente autant d’opportunités que de risques pour les acteurs que nous accompagnons ».

Règlement européen sur l’Intelligence artificielle

« L’adoption de l’Artificial Intelligence Act par l’Union Européenne est une avancée majeure dans la régulation du secteur. En classifiant les IA par le risque, l’Europe instaure un standard inspiré de ses valeurs éthiques au service des utilisateurs. Cette réglementation a vocation à influencer les futures initiatives étrangères qui devront nécessairement s’adapter à cette vision européenne. Les entreprises du numérique, européennes et étrangères, devront en tenir compte dans le déploiement de leurs solutions d’IA en Europe. »

Directive DSP3

« Le paquet législatif de la Commission européenne comprend la révision de la directive sur les services de paiement (DSP2) et l’établissement du cadre règlementaire pour l’accès aux données financières (Open Finance). L’objectif essentiel est de mieux combattre la fraude et protéger les consommateurs face aux enjeux en évolution constante à l’ère numérique. Un cadre juridique structurant pour les projets innovants portés par les acteurs de la finance. »

L’ADN de De Gaulle Fleurance

Une plateforme de services en droit des affaires qui répond aux enjeux de chaque entreprise.

Notre société d’avocats et de notaires est un acteur incontournable du droit des affaires. Nous accompagnons nos clients avec :

• Des implantations à Paris, Bruxelles, Genève et Abu Dhabi,
• Des équipes décloisonnées et un regard pluridisciplinaire,
• Des professionnels reconnus par le marché (Chambers, The Legal 500, Best Lawyers),
• Une pratique full-service : Banking & Finance, Competition, Compliance, Construction, Corporate, M&A, Criminal, Data, Distribution, Employment, Energy, EU, Healthcare & Life Sciences, International Arbitration, IP/IT, Litigation, Media & Entertainment, OHADA, Patrimonial, Project, Public & Administration, Real Estate, Regulatory, Sports, Tax, Transports.
• Une culture internationale et une capacité à mobiliser un réseau de correspondants sur tous les continents.

Depuis votre arrivée en septembre 2023, quelles évolutions avez-vous initiées ?

La première des évolutions est organisationnelle, en structurant et adaptant les services transverses de notre Groupe avec comme objectif de gagner en efficacité et d’accompagner la croissance régulière de l’activité.

La seconde évolution est technologique. Les métiers d’avocats et de notaires intègrent aujourd’hui une dimension technologique incontournable nécessitant des investissements financiers et humains dans des systèmes d’information robustes, sécurisés et parfaitement intégrés aux métiers, y compris s’agissant des applications embarquant l’intelligence artificielle.

La valeur d’une entreprise se mesure à celle de son capital humain et des personnes qui y travaillent.