Loi sur la Transparence des Personnes Morales (LTPM) : enjeux pratiques et impacts opérationnels

Patrice Lefèvre-Péaron, avocat aux barreaux de Paris et de Genève et associé de De Gaulle Fleurance à Genève, interviendra lors de la conférence organisée par Academy & Finance sur la Loi sur la Transparence des Personnes Morales (LTPM) : enjeux pratiques et impacts opérationnels.

Avec la LTPM, la Suisse crée un registre fédéral des ayants droit économiques. Cette réforme a des conséquences directes sur les intermédiaires financiers, les sociétés et leurs conseils. La matinée réunira avocats et spécialistes de la conformité de Grant Thornton, KPMG Suisse et Mase Partners.

Ils aborderont les questions pratiques que pose le nouveau dispositif :

• l’intégration dans les processus KYC et AML
• les entités étrangères assujetties
• les chaînes de participations et la documentation transfrontière
• l’efficacité et la légalité des mesures d’évitement
• le reporting des divergences et le traitement des annotations