Menu
Propriété Intellectuelle : Propriété Intellectuelle : les 5 réflexes liés au transfert des actifs immatériels

Propriété Intellectuelle : les 5 réflexes liés au transfert des actifs immatériels

Evénement
Propriété Intellectuelle : les 5 réflexes liés au transfert des actifs immatériels
webinar
09/04/2026
12h00

Cet événement est terminé !

La question du transfert et de la valorisation des actifs incorporels (brevets, marques, copyright, secrets d’affaires, logiciels, bases de données) est une question qui implique de nombreux enjeux juridiques et fiscaux :

  • Les modalités juridiques du transfert des actifs incorporels (apport, cession ou licence/concession) ;
  • Les modalités économiques de valorisation en fonction des droits détenus et du stade de maturité de l’actif incorporel (amorçage, développement, exploitation) ;
  • Les enjeux fiscaux de l’évaluation et du transfert des actifs incorporels (plus-value, droit d’enregistrement, TVA) ;
  • Les risques fiscaux de l’évaluation et du transfert des actifs incorporels (valeur de marché et acte anormal de gestion, règles de prescription spéciales en cas de contrôle fiscal) ;
  • Les enjeux en matière de prix de transfert, notamment dans le cadre d’opérations intra-groupe ;
  • La sécurisation des transferts d’actifs incorporels (reflexes à adopter, approche méthodologique).

Afin de vous donner les repères devant gouverner les pratiques et d’optimiser la sécurisation de vos opérations de transfert, nous vous invitons à participer à notre webinaire à l’attention tant du juriste que du fiscaliste : Les 5 réflexes liés au transfert des actifs immatériels, qui se tiendra le 9 avril 2026 de 12h00 à 12h30.

Au programme :

  • Quelles typologies d’actifs incorporels sont concernés par cette approche ?
  • Quelles modalités de transfert retenir et à exclure ?
  • Quelle approche de valorisation adopter ?
  • Quelles contraintes fiscales intégrer ?
  • Quels réflexes de sécurisation adopter ?

Intervenants

francine-le-pechon-joubert
Francine
Le Péchon-Joubert
Avocate - Associée
Frédéric
Paquet
Avocat - Associé
Thierry
Louzier
Juriste - Senior Counsel
Grégoire
Froussart
Avocat - Senior
Propriété Intellectuelle : les 5 réflexes liés au transfert des actifs immatériels
webinar
09/04/2026
12h00

Cet événement est terminé !

Recevez les actualités sur les sujets
qui comptent pour vous

Pour aller plus loin

Découvrez nos professionnels

Serge
Lederman
Avocat - Associé
Dominique
de Chantérac
Avocat - Senior Manager
Leila
Djellal
Avocate - Senior
Mathilde
Varet
Avocate - Senior Counsel

Dernières actualités

Deals 19 novembre 2026
De Gaulle Fleurance conseille triPica dans le cadre de sa levée de fonds de 12,4 millions d’euros auprès de TiLT Capital Partners
Crypto-actifs à Monaco : ce que le projet de loi n° 1131
Articles 17 novembre 2026
Crypto-actifs à Monaco : ce que le projet de loi n° 1131 autorise, interdit et attend des prestataires MiCA
Evénement webinar
03/12/202618h00
Table ronde – Le bon usage de l’anglais dans les contrats de construction soumis au droit français
BW ESS-avocats-logo
Deals 16 novembre 2026
De Gaulle Fleurance conseille BW ESS dans le cadre de l’acquisition de deux projets de stockage d’énergie par batteries en France auprès de Recurrent Energy