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Propriété intellectuelle

Nous accompagnons nos clients en France et à l’international, dans des secteurs tels que les médias, les technologies de l’information, la santé (dispositifs médicaux, produits pharmaceutiques), la construction et la promotion immobilière, la communication, l’ingénierie (chimie, mécanique…) ou encore les loisirs tout au long du cycle de vie de leurs actifs immatériels, de leur création à leur valorisation, en passant par leur protection juridique.

 

Domaines d’intervention en propriété intellectuelle

Droit des brevets

Nous conseillons et intervenons sur des problématiques telles que la protection des inventions par le dépôt de brevets, y compris les brevets européens et les brevets à effet unitaire. Nous accompagnons nos clients dans les procédures d’enregistrement auprès de l’INPI, de l’EUIPO et de l’OMPI (WIPO), et intervenons en cas de contrefaçon ou de litige.

Droit des dessins et modèles

Nous aidons à la protection des dessins et modèles par le dépôt et l’enregistrement auprès des offices compétents. Nous veillons à sécuriser vos créations esthétiques contre les actes de contrefaçon et à défendre vos droits en cas de litige.

Droit des marques

Nous assistons dans le dépôt et l’enregistrement de marques françaises, de marques de l’Union européenne et de marques internationales. Nous gérons les oppositions, les actions en nullité et veillons à protéger vos marques contre les risques de confusion et de contrefaçon.

Droit d’auteur

Nous accompagnons nos clients dans la protection de leurs œuvres littéraires, artistiques et musicales, en veillant au respect des droits d’auteur et des droits voisins. Nous aidons à gérer les questions liées à la propriété littéraire et artistique, y compris les contrats d’édition, de représentation et d’exploitation. Nous conseillons sur les droits voisins du droit d’auteur, protégeant les intérêts des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. Nous aidons à la gestion des redevances et des droits de diffusion.

Concurrence déloyale et parasitisme

Nous intervenons pour protéger nos clients contre les actes de concurrence déloyale et de parasitisme, en défendant leurs actifs immatériels et leur savoir-faire. Nous engageons les actions nécessaires pour faire cesser les atteintes à vos droits et obtenir réparation.

Data et bases de données

Nous conseillons sur la protection juridique des bases de données, en assurant le respect du droit sui generis du producteur de bases de données. Nous aidons à sécuriser vos données contre les utilisations non autorisées et à valoriser vos actifs informationnels.

Droit de la personnalité

Nous assistons dans la protection des droits de la personnalité, y compris le droit au nom, à l’image et au respect de la vie privée. Nous intervenons en cas d’atteinte à ces droits, notamment en matière de diffamation ou d’injure.

Droit des médias et de l’audiovisuel

Nous intervenons dans le secteur des médias et de l’audiovisuel, en conseillant sur les contrats de production, de distribution et de diffusion. Nous veillons au respect des droits des artistes-interprètes, des producteurs et des réalisateurs.

Enseigne, nom commercial et nom de domaine

Nous assistons dans la protection et la gestion de vos enseignes, noms commerciaux et noms de domaine, en veillant à prévenir les risques de cybersquatting et de concurrence déloyale. Nous intervenons également en cas de litige pour défendre vos droits.

Secret de fabrication et secret des affaires

Nous apportons des conseils sur la protection du secret de fabrication et du secret des affaires, aidant les entreprises à mettre en place des mesures de confidentialité efficaces. Nous intervenons en cas de violation du secret et engageons les actions nécessaires pour protéger vos intérêts.

Exemples d’accompagnement en propriété intellectuelle

Nous avons assisté et conseillé de manière continue notre client sur des problématiques  relatives à la protection de sa technologie (solutions zéro émission à base d’hydrogène) par des brevets et des savoir-faire (conseil sur l’opportunité de déposer des brevets, assistance contractuelle pour la protection par le savoir-faire, audit du niveau de confidentialité des informations techniques au sein de l’entreprise, sécurisation de la cession des droits de propriété intellectuelle des entreprises commerciales partenaires,  audit de la cession des droits de brevet des salariés, etc.). Nous avons aussi fourni notre expertise sur un dossier impliquant de multiples flux de brevets et de contrats de recherche, de collaboration ou de transfert en amont d’une opération de transfert de technologie US/France, impliquant à la fois des acteurs publics et privés , avec un financement du Programme d’Investissements d’Avenir. 

Nous avons traité avec succès il y a quelques années en France pour notre client français, un litige commercial et de savoir-faire l’opposant à son principal concurrent, lié à la production d’un produit spécifique et, en particulier, à la technologie brevetée YAG nécessaire à la production de céramiques de haute technicité, de foudre ou de verre pour téléphones portables. Son principal concurrent a tenté de profiter de notre client en engageant début 2023 son ancien responsable du développement commercial américain pour lancer un dossier similaire aux États-Unis. Un arbitrage aux Etats-Unis (soumis à la loi de Caroline du Nord) est en cours à l’encontre de son ancien employé et le concurrent  demande le paiement de dommages et intérêts et entend obtenir une injonction interdisant l’activité de notre client aux Etats-Unis, fondée sur la violation de son commerce et de son savoir-faire. Nous agissons en tant que co-conseil dans le cadre de ce litige américain avec un cabinet américain.

Nous avons assisté notre client, une société spécialisée dans l’agriculture,  dans la rédaction et la négociation d’un accord pour des tests à l’échelle industrielle d’enzymes brevetées afin de déterminer les conditions de fabrication dans les installations et d’évaluer le potentiel du produit sur le marché sur les plans technique et commercial. Les préparations enzymatiques brevetées sont fournies par un fournisseur japonais.

Nous conseillons une star américaine (musique et show business) également active, via sa société américaine de champagne et de cognac. En février 2020, cette entreprise a découvert que le salarié clé en charge de l’approvisionnement de ce champagne et cognac en France avait mis en place un stratagème secret pour bénéficier d’une commission, versée par les fournisseurs français de champagne et de cognac. Cette commission a été ajoutée secrètement sur le prix de chaque bouteille prétendument négocié par ledit employé et payé éventuellement par son employeur. Le détournement de fonds est actuellement estimé à 4,5 millions de dollars.

Accompagnement d’un fabricant chinois de téléphones portables, sur la préparation d’un éventuel contentieux qui pourrait être déposé devant la Division Centrale de la Cour Unie du Brevet  à Paris pour demander l’annulation d’un brevet européen d’un de ces concurrents.

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