Propriété intellectuelle

Nous accompagnons nos clients en France et à l’international, dans des secteurs tels que les médias, les technologies de l’information, la santé (dispositifs médicaux, produits pharmaceutiques), la construction et la promotion immobilière, la communication, l’ingénierie (chimie, mécanique…) ou encore les loisirs tout au long du cycle de vie de leurs actifs immatériels, de leur création à leur valorisation, en passant par leur protection juridique.

Domaines d’intervention en propriété intellectuelle

Droit des brevets

Nous conseillons et intervenons sur des problématiques telles que la protection des inventions par le dépôt de brevets, y compris les brevets européens et les brevets à effet unitaire. Nous accompagnons nos clients dans les procédures d’enregistrement auprès de l’INPI, de l’EUIPO et de l’OMPI (WIPO), et intervenons en cas de contrefaçon ou de litige.

Droit des dessins et modèles

Nous aidons à la protection des dessins et modèles par le dépôt et l’enregistrement auprès des offices compétents. Nous veillons à sécuriser vos créations esthétiques contre les actes de contrefaçon et à défendre vos droits en cas de litige.

Droit des marques

Nous assistons dans le dépôt et l’enregistrement de marques françaises, de marques de l’Union européenne et de marques internationales. Nous gérons les oppositions, les actions en nullité et veillons à protéger vos marques contre les risques de confusion et de contrefaçon.

Droit d’auteur

Nous accompagnons nos clients dans la protection de leurs œuvres littéraires, artistiques et musicales, en veillant au respect des droits d’auteur et des droits voisins. Nous aidons à gérer les questions liées à la propriété littéraire et artistique, y compris les contrats d’édition, de représentation et d’exploitation. Nous conseillons sur les droits voisins du droit d’auteur, protégeant les intérêts des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. Nous aidons à la gestion des redevances et des droits de diffusion.

Concurrence déloyale et parasitisme

Nous intervenons pour protéger nos clients contre les actes de concurrence déloyale et de parasitisme, en défendant leurs actifs immatériels et leur savoir-faire. Nous engageons les actions nécessaires pour faire cesser les atteintes à vos droits et obtenir réparation.

Data et bases de données

Nous conseillons sur la protection juridique des bases de données, en assurant le respect du droit sui generis du producteur de bases de données. Nous aidons à sécuriser vos données contre les utilisations non autorisées et à valoriser vos actifs informationnels.

Droit de la personnalité

Nous assistons dans la protection des droits de la personnalité, y compris le droit au nom, à l’image et au respect de la vie privée. Nous intervenons en cas d’atteinte à ces droits, notamment en matière de diffamation ou d’injure.

Droit des médias et de l’audiovisuel

Nous intervenons dans le secteur des médias et de l’audiovisuel, en conseillant sur les contrats de production, de distribution et de diffusion. Nous veillons au respect des droits des artistes-interprètes, des producteurs et des réalisateurs.

Enseigne, nom commercial et nom de domaine

Nous assistons dans la protection et la gestion de vos enseignes, noms commerciaux et noms de domaine, en veillant à prévenir les risques de cybersquatting et de concurrence déloyale. Nous intervenons également en cas de litige pour défendre vos droits.

Secret de fabrication et secret des affaires

Nous apportons des conseils sur la protection du secret de fabrication et du secret des affaires, aidant les entreprises à mettre en place des mesures de confidentialité efficaces. Nous intervenons en cas de violation du secret et engageons les actions nécessaires pour protéger vos intérêts.