Propriété intellectuelle
Nous accompagnons nos clients en France et à l’international, dans des secteurs tels que les médias, les technologies de l’information, la santé (dispositifs médicaux, produits pharmaceutiques), la construction et la promotion immobilière, la communication, l’ingénierie (chimie, mécanique…) ou encore les loisirs tout au long du cycle de vie de leurs actifs immatériels, de leur création à leur valorisation, en passant par leur protection juridique.
Domaines d’intervention en propriété intellectuelle
Droit des brevets
Nous conseillons et intervenons sur des problématiques telles que la protection des inventions par le dépôt de brevets, y compris les brevets européens et les brevets à effet unitaire. Nous accompagnons nos clients dans les procédures d’enregistrement auprès de l’INPI, de l’EUIPO et de l’OMPI (WIPO), et intervenons en cas de contrefaçon ou de litige.
Droit des dessins et modèles
Nous aidons à la protection des dessins et modèles par le dépôt et l’enregistrement auprès des offices compétents. Nous veillons à sécuriser vos créations esthétiques contre les actes de contrefaçon et à défendre vos droits en cas de litige.
Droit des marques
Nous assistons dans le dépôt et l’enregistrement de marques françaises, de marques de l’Union européenne et de marques internationales. Nous gérons les oppositions, les actions en nullité et veillons à protéger vos marques contre les risques de confusion et de contrefaçon.
Droit d’auteur
Nous accompagnons nos clients dans la protection de leurs œuvres littéraires, artistiques et musicales, en veillant au respect des droits d’auteur et des droits voisins. Nous aidons à gérer les questions liées à la propriété littéraire et artistique, y compris les contrats d’édition, de représentation et d’exploitation. Nous conseillons sur les droits voisins du droit d’auteur, protégeant les intérêts des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. Nous aidons à la gestion des redevances et des droits de diffusion.
Concurrence déloyale et parasitisme
Nous intervenons pour protéger nos clients contre les actes de concurrence déloyale et de parasitisme, en défendant leurs actifs immatériels et leur savoir-faire. Nous engageons les actions nécessaires pour faire cesser les atteintes à vos droits et obtenir réparation.
Data et bases de données
Nous conseillons sur la protection juridique des bases de données, en assurant le respect du droit sui generis du producteur de bases de données. Nous aidons à sécuriser vos données contre les utilisations non autorisées et à valoriser vos actifs informationnels.
Droit de la personnalité
Nous assistons dans la protection des droits de la personnalité, y compris le droit au nom, à l’image et au respect de la vie privée. Nous intervenons en cas d’atteinte à ces droits, notamment en matière de diffamation ou d’injure.
Droit des médias et de l’audiovisuel
Nous intervenons dans le secteur des médias et de l’audiovisuel, en conseillant sur les contrats de production, de distribution et de diffusion. Nous veillons au respect des droits des artistes-interprètes, des producteurs et des réalisateurs.
Enseigne, nom commercial et nom de domaine
Nous assistons dans la protection et la gestion de vos enseignes, noms commerciaux et noms de domaine, en veillant à prévenir les risques de cybersquatting et de concurrence déloyale. Nous intervenons également en cas de litige pour défendre vos droits.
Secret de fabrication et secret des affaires
Nous apportons des conseils sur la protection du secret de fabrication et du secret des affaires, aidant les entreprises à mettre en place des mesures de confidentialité efficaces. Nous intervenons en cas de violation du secret et engageons les actions nécessaires pour protéger vos intérêts.
Exemples d’accompagnement en propriété intellectuelle
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Distinctions
La propriété intellectuelle a toujours été au cœur de la pratique de De Gaulle Fleurance & Associés, et le groupe a récemment développé des outils de technologie juridique innovants pour aider à renforcer l'offre full service décloisonnée.
L'équipe d'avocats expérimentés fournit un service de qualité à un prix raisonnable. Ils sont très réactifs et fournissent des conseils précis et pragmatiques à leurs clients.
De Gaulle Fleurance intervient dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, avec une expérience particulière en matière de droit d'auteur et de marques. Le travail de l'équipe couvre à la fois les mandats de conseil et de contentieux, y compris la gestion de portefeuilles de marques et les procédures d'exécution. Le cabinet d'avocats offre une expertise supplémentaire dans les affaires de contrefaçon de brevets. Le département est actif dans différents secteurs industriels, notamment les biens de consommation, la technologie, les produits pharmaceutiques et les sciences de la vie. Il compte parmi ses clients des entreprises internationales, des sociétés nationales et des organismes publics.
De Gaulle Fleurance & Associés propose une large gamme d’expertises en matière de droits d'auteur. Le cabinet représente ses clients dans des affaires contentieuses devant les tribunaux et les offices de propriété intellectuelle français et européens. L'équipe dispose d’un large savoir-faire dans la gestion des sujets de soft PI, et assiste notamment ses clients dans des procédures de validation des droits d'auteur ou en réponse à la violation de ces droits. Elle collabore étroitement avec les autres pratiques du cabinet (fiscalité, concurrence, droit social).
De Gaulle Fleurance & Associés peut couvrir une gamme complète de problématiques en matière de propriété intellectuelle : utilisation des marques, accords de licences ou encore gestion des aspects PI dans des transactions corporate. L'équipe est particulièrement experte dans le traitement du contentieux de marques et intervient devant les tribunaux français et européens, ainsi que les offices de PI (INPI et EUIPO). L’équipe est aussi recommandée pour la gestion de portefeuilles de propriété intellectuelle ; aspects qu’elle traite en partenariat avec les autres départements du cabinet (fiscalité, concurrence, droit social).
De Gaulle Fleurance & Associés dispose d’une excellente réputation dans le domaine des brevets, en conseil et en contentieux. L’équipe agit régulièrement aux côtés des départements corporate et de droit fiscal du cabinet, fournissant ainsi un accompagnement complet à ses clients. Le cabinet est notamment consulté sur des problématiques de licences de brevets, d’accords de R&D et de coentreprises. Il est particulièrement sollicité par des entreprises spécialisées dans le domaine des sciences de la vie pour les assister dans la protection de leurs portefeuilles de brevets devant les juridictions françaises et européennes.